Faire construire une piscine dans son jardin pour profiter des beaux jours à la maison est le rêve de beaucoup. Mais avant de vous lancer dans les travaux, pensez à bien évaluer l’impact de ce nouveau projet sur vos impôts locaux. Parce qu’en effet, il vous faut prévoir un budget pour la construction de votre piscine en elle-même mais ce n’est pas la seule dépense que vous devez envisager.
Impôts locaux et piscine : comment ça marche ?
Le calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation se fait à partir de la valeur locative d’un bien, c’est-à-dire le loyer annuel que ce logement pourrait générer s’il était loué. Il s’agit de la valeur locative cadastrale qui sert à calculer l’impôt local.
Si vous construisez une piscine dans votre jardin, la valeur locative de votre logement augmente donc obligatoirement et vos impôts locaux avec.
Êtes-vous concerné par l’augmentation des impôts locaux si vous construisez une piscine ?
Pour que votre piscine ait un impact sur vos impôts locaux, il faut qu’elle soit fixée au sol à perpétuelle demeure. C’est-à-dire qu’elle ne peut être déplacée sans être endommagée ou détruite. Ainsi, une piscine creusée est bien sûr concernée mais cela peut également être le cas d’une piscine en kit si elle n’a pas vocation à être démontée ou déplacée par exemple, notamment si elle nécessite des travaux de terrassement.
Le fait de voir ses impôts locaux augmenter en raison de la construction d’une piscine dépend aussi de la taille de cette dernière. En effet, si la surface de votre piscine enterrée ou semi-enterrée excède les 10 m², alors cela entrainera nécessairement une augmentation de vos impôts locaux. En revanche, si vous cédez à la tendance des mini-piscines, vous n’auriez rien à débourser en plus.
À noter également que, si votre piscine est imposable, vous pouvez toutefois bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière pendant deux ans. Pour ce faire, vous devez faire une déclaration à l’aide du 6704 IL en mentionnant un « changement de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et des propriétés non bâties”. Adressez ensuite ce document à votre centre d’impôts locaux.
N’oubliez pas la taxe d’aménagement lorsque vous faites construire une piscine !
Avant de vous lancez dans la construction de votre piscine, vous devez préalablement faire une déclaration de travaux en mairie. Une fois votre piscine construite et pour être dans les règles, vous devez impérativement vous rendre au bureau du cadastre du service des impôts auquel votre lieu de résidence est rattaché pour déclarer cette dernière.
Vous disposez de 90 jours après la fin des travaux de construction de votre piscine pour effectuer cette démarche. Vous devrez alors régler la taxe d’aménagement à laquelle la construction d’une piscine est soumise. Son montant augmente en même temps que la superficie de votre piscine. Elle est calculée à partir d’un taux communal défini chaque année par la mairie et d’un taux départemental. Cette taxe d’aménagement applicable aux piscines n’est à payer qu’une seule fois.