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Catégorie : <span>Copropriété</span>
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Le logement : futur lieu de travail ?

Author: wayne
Categories: Achat Immobilier,Aménager,Copropriété

La réforme du Code du travail prévoit la possibilité pour les salariés de demander à travailler occasionnellement à la maison. Et les Suisses, sont majoritairement favorables à ce que le logement devienne de temps en temps, un lieu de travail.

Les sondages sont nombreux à le démontrer : les Suisses ainsi que les Français se sentent bien chez eux. Un lieu de convivialité qui s’avère également être un endroit où le travail a sa place.

Les récentes annonces du gouvernement vont d’ailleurs dans ce sens avec un assouplissement des règles concernant le télétravail. Les salariés peuvent demander à leur employeur d’exercer leur activité à domicile de façon occasionnelle. À l’employeur de motiver sa décision en cas de refus. Tous les détails des nouvelles modalités applicables sont consultables sur le site de l’Administration.

25% des salariés français pratiquent le télétravail au moins une journée par semaine (Etudé IFOP 2018). Les chiffres officiels du Ministère du Travail révèlent quant à eux que 61% des salariés se laisseraient tenter par le télétravail s’ils en avaient la possibilité.

Cadre familier = productivité accrue

Pour le salarié, travailler à la maison présente de nombreux avantages :

  • Moins de stress et de temps perdu liés aux transports
  • Moins d’interaction « directes » à gérer
  • Autogestion (ambiance sonore, position de travail, rythme de travail…)

Pour l’employeur, le travail à domicile est aussi l’occasion d’optimiser la productivité, En moyenne :

  • 150 interruptions par jour en open space contre 40 à 50 en télétravail

Enclins à compenser le temps gagner hors des transports, 57% des télétravailleurs indiquent travailler plus longtemps chez eux qu’au bureau (sondage Obergo).

Un marché en création

Le logement est le lieu de réunion de la famille et le théâtre de la majeure partie des loisirs. Les Français n’ont pas peur de devoir y travailler. Preuve en est avec le développement de dizaines de tutoriels destinés à aménager un espace de bureau à la maison.

Toutes les habitations ne sont en effet pas pourvues d’un tel aménagement. Beaucoup n’y ont d’ailleurs surement pas pensé au moment d’acheter, y compris les logements neufs où le choix est permis.

 

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Tout savoir sur les charges de copropriété

Author: wayne
Categories: Copropriété

Les charges générales de copropriété

Indispensables pour faire fonctionner la copropriété et conserver l’immeuble en bon état, les charges générales font référence à :

  • L’administration de l’immeuble : ce sont les honoraires du syndic de copro, les frais de tenue de l’Assemblée Générale (AG), le salaire du gardien, etc.
  • La conservation du bien : cela concerne les réparations du gros œuvre comme le changement de la toiture ou d’une tête de cheminée, le ravalement des façades, la réfection des canalisations, etc.
  • L’entretien des parties communes : il s’agit des contrats prévus avec les prestataires pour l’enlèvement des ordures, le nettoyage des parties communes et l’entretien des espaces verts.

Les charges spéciales de copropriété

Liées aux services collectifs et aux équipements communs, les charges spéciales font référence à l’entretien, au fonctionnement et à la maintenance :

  • Des ascenseurs ;
  • Des appareils de chauffage collectif ;
  • Des systèmes collectifs de fourniture d’eau chaude et froide ;
  • Des systèmes d’ouverture automatique et de sécurité des portes.

La répartition des charges de copropriété

Définie par le règlement de copropriété, la répartition des charges varie en fonction de leur nature :

  • Les charges générales : elles sont réparties équitablement entre tous les propriétaires à hauteur de leur quote-part, c’est-à-dire en fonction des tantièmes qu’ils détiennent dans les parties communes. Vous devez donc participer à ces frais, même si votre lot de copropriété n’est pas directement concerné par la dépense.
  • Les charges spéciales : le montant de votre quote-part dépend de l’utilité que vous avez des équipements et services collectifs. A titre d’exemple, si vous habitez au rez-de-chaussée, vous serez exonéré des frais d’ascenseur (sauf si celui-ci dessert la cave ou le parking). De la même manière, ce montant est proportionnel à l’étage d’habitation. Vous paierez donc plus si vous habitez au 6ème étage plutôt qu’au 2ème. Et ce, même si vous utilisez l’escalier !

Le coût annuel moyen de l’ensemble des charges est compris entre 25 et 45 euros le m² , et dépend de votre ville de résidence, du nombre d’équipements et du type d’immeuble.

 

Si vous achetez un bien en copropriété dans une résidence neuve, le syndic de copro ne pourra pas se baser sur l’année écoulée pour calculer les provisions pour charge. Il fera donc une simple estimation, puis une régularisation à la fin de son exercice comptable.

 

Vous n’achetez pas dans un immeuble neuf ? L’estimation de vos charges sera basée sur l’historique des frais engendrés par la copropriété les années précédentes. Renseignez-vous auprès du syndic.

Bon à savoir

Vous souhaitez louer votre bien ? Vous pourrez reporter une partie des charges (chauffage collectif, ménage des parties communes, entretien des espaces verts, etc.) sur le loyer de votre locataire .

La contestation de la répartition des charges de copropriété

En cas de désaccord sur la répartition des charges, vous avez deux possibilités pour contester :

  • Pendant l’Assemblée Générale : profitez de cette réunion pour demander la modification du règlement intérieur, et plus précisément de la clause concernant les charges. L’unanimité des voix des copropriétaires est requise, sauf en cas de travaux, d’actes d’acquisition ou de disposition décidés par l’AG.
  • Ou devant le tribunal judiciaire : en tant que copropriétaire, vous pouvez saisir le juge si le règlement de copro contient une clause de répartition des charges non conforme à la loi ou si votre part est supérieure au quart de ce qu’elle devrait être.

Modalités de vote des charges de copropriété

Chaque année, les charges relatives aux dépenses courantes sont votées par les copropriétaires en Assemblée Générale et figurent dans le budget prévisionnel.

 

Certaines dépenses « à caractère exceptionnel » ne sont pas comprises dans ce budget :

  • Les travaux de conservation et d’entretien de l’immeuble (hors maintenance) ;
  • Les travaux d’amélioration du bien (adjonction ou transformation d’équipements existants, comme un ascenseur) ;
  • Les études techniques (par exemple, le diagnostic plomb-amiante) ;
  • Les travaux hors maintenance, administration et fonctionnement des parties communes et équipements communs.

Le montant de ces charges exceptionnelles est validé au moment où sont votés les travaux. Les règles de majorité pour les charges exceptionnelles diffèrent de celles pour les dépenses courantes. Ainsi, la majorité simple suffit pour tout projet lié à l’accessibilité des handicapés. La mise aux normes de l’ascenseur, le branchement à l’égout ou le ravalement de façade nécessitent, eux, la majorité absolue. L’unanimité des voix sera requise s’il s’agit de créer de nouveaux lots privatifs.

Modalités de paiement des charges de copropriété

C’est le syndic de copropriété qui assure la collecte des charges auprès des copropriétaires. Pour faire face aux dépenses courantes, il procède à des appels de fonds réguliers auprès des copropriétaires, appelés provisions pour charges. Ces avis, envoyés avant la date d’exigibilité par lettre simple ou email, mentionnent le montant de la provision.

 

Le montant et la date de versement de ces provisions sur charges courantes sont fixés lors de l’AG. Généralement, elles sont versées en quatre fois. Le paiement est alors exigible le 1er jour de chaque trimestre ou le 1er jour de la période décidée par l’AG.

 

Les modalités de paiement des dépenses exceptionnelles peuvent prendre plusieurs formes, en fonction du type de dépenses :

  • L’appel de charge pour les dépenses exceptionnelles : leur montant sera voté en AG en même temps que la nature des travaux ;
  • Les provisions spéciales : demandées par le syndic en cours d’exercice, elles permettent de faire face à des travaux urgents ;
  • L’avance permanente de trésorerie : vous la paierez lors de l’achat de votre bien et serez remboursé en cas de revente du lot. Elle sert également à financer les imprévus.

De la même manière, le syndic de copropriété doit adresser un avis à chaque copropriétaire avant la date d’exigibilité, par lettre simple ou courrier électronique. Il précisera l’objet et le montant de la somme.

Bon à savoir

En cas d’impayés des charges de copropriété, les dettes ne sont pas réparties entre les copropriétaires (sauf cas exceptionnel, voté en AG). Il n’y a donc pas de solidarité entre les copropriétaires.

La régularisation des charges en copropriété

A la fin de son exercice comptable, votre gestionnaire va clôturer les comptes et procéder à la régularisation des charges. Cette opération, qui concerne tous les copropriétaires, sert à comparer les charges prélevées pendant l’année et les dépenses réelles de chacun. En cas de trop-perçu, vous serez remboursé. Dans le cas contraire, vous devrez verser la somme manquante.

 

Qu’elles soient inscrites ou non dans le budget prévisionnel, les charges de copropriétés sont dues par chaque copropriétaire et versées au syndic. Vous pouvez contester leur mode de répartition en AG ou auprès d’un tribunal.

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L’Assemblée Générale de copropriété

Author: wayne
Categories: Copropriété

Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale de copropriété ?

L’Assemblée Générale des copropriétaires, ou AG, rassemble tous les propriétaires de l’immeuble, qu’ils soient bailleurs ou occupants. Cette réunion, qui a lieu obligatoirement une fois par an, permet de prendre toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété.

 

Pour certaines situations exceptionnelles (par exemple, des travaux non prévus), une Assemblée Générale extraordinaire pourra être organisée.

Bon à savoir

Même si vous n’êtes pas obligé d’y aller, nous vous conseillons de participer à votre AG de copropriété. C’est là que se prennent les décisions d’investissements et de travaux qui impacteront vos charges

Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale de copropriété ?

L’Assemblée Générale des copropriétaires, ou AG, rassemble tous les propriétaires de l’immeuble, qu’ils soient bailleurs ou occupants. Cette réunion, qui a lieu obligatoirement une fois par an, permet de prendre toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété.

 

Pour certaines situations exceptionnelles (par exemple, des travaux non prévus), une Assemblée Générale extraordinaire pourra être organisée.

Bon à savoir

Même si vous n’êtes pas obligé d’y aller, nous vous conseillons de participer à votre AG de copropriété. C’est là que se prennent les décisions d’investissements et de travaux qui impacteront vos charges

Qui organise l’Assemblée Générale ?

C’est le syndic qui organise l’AG. Il peut le faire de sa propre initiative, à la demande du conseil syndical ou à celle d’un ou plusieurs copropriétaires, s’ils détiennent au moins un quart des voix.

 

Le délai de convocation à respecter est d’au moins 21 jours avant la date prévue. Seule une urgence caractérisée pourrait permettre au syndic de ne pas vous notifier en avance.

 

L’envoi de la convocation de l’AG peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique. La remise en main propre est également autorisée.

 

Ce courrier mentionne :

  • La date et l’heure de la réunion ;
  • Le lieu de l’AG (elle doit obligatoirement se dérouler dans la commune où est situé l’immeuble, sauf mention sur le règlement de copropriété) ;
  • L’ordre du jour : celui-ci doit détailler les questions qui seront soumises au vote. Sachez que vous pouvez demander au syndic d’inscrire vos questions à l’ordre du jour. Veillez simplement à anticiper cette demande pour qu’elle soit prise en compte.
  • Un pouvoir en blanc : pour vous permettre de vous faire représenter.

Si besoin, certains documents complémentaires seront envoyés (contrat, devis, bilan comptable, etc.).

Bon à savoir

Vous ne pouvez/voulez pas vous déplacer ? Un mandataire peut prendre le relais et voter à votre place. Il peut s’agir d’un autre copropriétaire ou d’un tiers, comme l’agence qui gère votre bien. Pour éviter tout litige, privilégiez un mandat écrit, même si cela n’est pas obligatoire.

Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale de copropriété ?

L’Assemblée Générale des copropriétaires, ou AG, rassemble tous les propriétaires de l’immeuble, qu’ils soient bailleurs ou occupants. Cette réunion, qui a lieu obligatoirement une fois par an, permet de prendre toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété.

 

Pour certaines situations exceptionnelles (par exemple, des travaux non prévus), une Assemblée Générale extraordinaire pourra être organisée.

Bon à savoir

Même si vous n’êtes pas obligé d’y aller, nous vous conseillons de participer à votre AG de copropriété. C’est là que se prennent les décisions d’investissements et de travaux qui impacteront vos charges

Qui organise l’Assemblée Générale ?

C’est le syndic qui organise l’AG. Il peut le faire de sa propre initiative, à la demande du conseil syndical ou à celle d’un ou plusieurs copropriétaires, s’ils détiennent au moins un quart des voix.

 

Le délai de convocation à respecter est d’au moins 21 jours avant la date prévue. Seule une urgence caractérisée pourrait permettre au syndic de ne pas vous notifier en avance.

 

L’envoi de la convocation de l’AG peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique. La remise en main propre est également autorisée.

 

Ce courrier mentionne :

  • La date et l’heure de la réunion ;
  • Le lieu de l’AG (elle doit obligatoirement se dérouler dans la commune où est situé l’immeuble, sauf mention sur le règlement de copropriété) ;
  • L’ordre du jour : celui-ci doit détailler les questions qui seront soumises au vote. Sachez que vous pouvez demander au syndic d’inscrire vos questions à l’ordre du jour. Veillez simplement à anticiper cette demande pour qu’elle soit prise en compte.
  • Un pouvoir en blanc : pour vous permettre de vous faire représenter.

Si besoin, certains documents complémentaires seront envoyés (contrat, devis, bilan comptable, etc.).

Bon à savoir

Vous ne pouvez/voulez pas vous déplacer ? Un mandataire peut prendre le relais et voter à votre place. Il peut s’agir d’un autre copropriétaire ou d’un tiers, comme l’agence qui gère votre bien. Pour éviter tout litige, privilégiez un mandat écrit, même si cela n’est pas obligatoire.

La première Assemblée Générale dans le neuf : à quoi sert-elle ?

Lors de l’achèvement de la construction d’un immeuble, un syndic provisoire est généralement nommé par le règlement de copropriété. Il doit obligatoirement organiser une première AG dans les 12 premiers mois après la mise en copropriété.

 

Lors de cette AG, vous aurez le choix entre confirmer les fonctions du syndic ou en élire un nouveau.

Comment se déroule une Assemblée Générale ?

En début de séance, le syndic établit une feuille de présence, qui doit être signée par les copropriétaires présents et représentés. Elle permet de recenser les participants et de déterminer le nombre de voix des votants (exprimé en tantièmes de copropriété).

 

Puis, vous désignez le président de l’AG, avec l’ensemble des copropriétaires. Il peut s’agir d’un copropriétaire ou d’un mandataire. Le rôle du président de l’AG consiste à animer les débats, gérer les formalités liées aux votes et s’assurer du suivi de l’ordre du jour.

 

Lors du dépouillement, il peut se faire aider d’un scrutateur. Une fois le vote clos, le président indique à l’assemblée si la résolution est adoptée ou non. Notez que toutes les décisions ne requièrent pas le même type de majorité en fonction de leur importance. Voici quelques exemples pour mieux comprendre :

  • L’adoption du budget prévisionnel, l’approbation annuelle des comptes ou encore le remplacement d’un équipement vétuste par un autre du même type sont votés à la majorité simple, c’est-à-dire à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés ;
  • La majorité absolue est requise lors de la désignation ou révocation du syndic de copro, de l’installation de dispositifs de fermeture de l’immeuble (digicode) ou de travaux d’économie d’énergie. On parle de majorité absolue pour la majorité des voix de tous les copropriétaires, même les absents non-représentés ;
  • La double majorité est nécessaire pour modifier le règlement de copropriété ou dispenser la copropriété de conseil syndical. Deux-tiers de l’ensemble des voix des copropriétaires permettent d’atteindre cette double majorité ;
  • L’unanimité des copropriétaires est indispensable pour supprimer un équipement collectif (ascenseur), modifier la répartition des charges (dans certaines conditions) ou souscrire un emprunt bancaire au nom du syndicat.

La plupart du temps, le syndic s’occupe de la rédaction du procès-verbal de l’AG de copropriété. Ce document est un compte-rendu des décisions adoptées. Le syndic doit envoyer le PV dans un délai de 2 mois suivant la date de la réunion.

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Les garanties de la VEFA

Author: wayne
Categories: Achat Immobilier,Aménager,Copropriété,Financement Hypothécaire,Investissement Locatif

Les garanties de la VEFA

La VEFA présente l’avantage d’apporter des garanties à l’acquéreur, d’ordre financier et technique :

1. La garantie d’achèvement de l’immeuble

La garantie d’achèvement de l’immeuble a pour objet d’assurer à l’acquéreur l’achèvement de l’immeuble, en cas de défaillance du promoteur, par le versement des sommes nécessaires à cet achèvement. Elle peut être fournie par un organisme bancaire, de caution ou d’assurance.

2. La garantie phonique

Le promoteur est tenu de livrer un bien respectant les exigences réglementaires en matière d’isolation phonique. Le promoteur est garant de cette obligation pendant un an à compter de l’entrée dans les lieux par le premier acquéreur. Lorsqu’ils sont de nature à porter atteinte à l’habitabilité du bien, les désordres acoustiques peuvent relever de la garantie décennale du promoteur.

3. La garantie des vices apparents

Le promoteur est également tenu de la garantie des vices de construction apparents comme tout vendeur. Toutefois, en VEFA, l’acquéreur ne pouvant voir le bien qu’il acquiert lors de la vente, cette garantie court pendant un an à compter de la réception des travaux ou de l’entrée dans les lieux de l’acquéreur. Les vices apparents ne doivent pas être confondus avec les défauts de conformités apparents. Ces derniers sont appréciés par rapport aux engagements contractuels du promoteur. Ils doivent être dénoncés dans les mêmes délais que les vices apparents (un an à compter de la prise de possession des lieux).

4. La garantie de parfait achèvement

Juridiquement, la garantie de parfait achèvement est due par l’entreprise qui a réalisé les travaux envers le promoteur, pendant le délai d’un an suivant la réception de l’immeuble. Toutefois, pour faciliter la réparation des désordres pouvant survenir dans cette période, le promoteur est l’interlocuteur privilégié de l’acquéreur. Il est donc généralement prévu que ces désordres lui soient signalés afin que le promoteur puisse rappeler l’entreprise concernée et ainsi remédier au plus vite à ces désordres.

5. La garantie biennale

Le promoteur est tenu du bon fonctionnement des éléments d’équipement du bien vendu. Cette garantie court pendant un délai de deux ans à compter de la réception.

6. La garantie décennale

Le promoteur est responsable des vices cachés portant atteinte à la solidité ou à la destination du logement, susceptibles de survenir dans un délai de 10 ans suivant la réception de l’immeuble. L’assurance dommages-ouvrages (DO), à laquelle le promoteur est tenu de souscrire et dont il transfère le bénéfice à l’acquéreur, préfinance les travaux de réparation de ces désordres. Les désordres, qui ne répondent pas à ces critères relèvent de la responsabilité contractuelle du promoteur. Ils doivent également être dénoncés dans un délai de 10 ans à compter de la réception de l’immeuble.

 

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Le coût réel de la location de votre logement

Author: wayne
Categories: Achat Immobilier,Aménager,Copropriété,Financement Hypothécaire,Investissement Locatif

Pour constituer leur patrimoine immobilier ou simplement pour mieux maîtriser leurs dépenses, 8 % des résidents Genevois/vaudois ont décidé de ne plus être locataires. Être locataire a aussi un prix qu’il faut appréhender dans sa globalité.

Être locataire, c’est payer un loyer mensuel qui va augmenter au fil des années. Si votre propriétaire n’en a pas l’obligation, il peut parfaitement appliquer une hausse chaque année ( selon contrat de location en vigueur) à la date anniversaire de la signature du bail.

Si cette augmentation basée sur l’indice de référence des loyers ne semble pas très importante, cumulée au fil des années, elle représente une véritable différence avec le loyer initial.

Lorsque vous décidez de devenir propriétaire, en optant pour un crédit immobilier à taux fixe, votre mensualité ne change pas, que vous empruntiez durant 10, 15, 20 ou 25 ans. C’est l’assurance de mieux maîtriser votre budget et d’éviter ces augmentations annuelles.

D’autre part, on imagine souvent qu’un loyer est moins cher qu’une mensualité de crédit, or, avec les taux extrêmement bas dont nous jouissons depuis quelques années, la situation n’est plus la même.

Selon Seloger, le prix moyen du mètre carré en France est de 14 €. Pour un ménage vivant dans 70 m², cela coûte mensuellement 980 €. Annuellement, cela représente une dépense de 11 760 €. En 20 ans, la durée moyenne d’un crédit en France, cela représente un coût de 235 200 €.

En suisse, notamment a Genève/Vaud, le prix au mettre carré est de 342 €. Pour un ménage vivant dans 70 m², cela coute mensuellement 2000 CHF. Annuellement, cela représente une dépense de 22.000 CHF. En 20 ans, la durée moyenne d’un crédit en France pour un bien immobilier identique serai de 350.000 €.

 

Les dépenses énergétiques amputent le budget mensuel

Être locataire d’un logement, c’est n’avoir aucune prise sur ses caractéristiques et ses équipements. Beaucoup de locations sont des passoires énergétiques, cela coûte une fortune aux locataires qui, parfois, choisissent même de couper le chauffage tant la facture est élevée.

En achetant un logement aux dernières normes, appartement ou maison, les dépenses énergétiques sont bien plus faibles, il est possible de diviser par 2 ou 3 votre facture de chauffage, c’est loin d’être un détail pour de nombreux ménages.

Le stationnement : une dépense importante

Les locataires partant du principe qu’ils préfèrent payer un loyer ou qu’ils pensent ne pas pouvoir rembourser un crédit immobilier, ne songent pas nécessairement non plus à acheter une place de parking. De ce fait, lorsqu’ils vivent en ville, ils sont parfois amenés à louer aussi un emplacement pour stationner. 

Or, comme c’est le cas pour le loyer, si l’on réalise un calcul à long terme, le coût du stationnement sera bien plus élevé à la location qu’à l’achat.

Les déménagements coûtent cher

Enfin, devenir propriétaire, c’est avoir la liberté de rester tant que l’on souhaite dans notre logement. En étant locataire d’un appartement ou d’une maison, nous maîtrisons moins notre destin. Le propriétaire peut rompre le bail dans certains cas bien précis ou choisir de ne pas le renouveler.

Cela multiplie les risques d’être contraint de déménager, or, le déménagement a un coût. Tandis qu’un locataire reste en moyenne 6 ans dans un logement, un propriétaire y reste 15 ans.

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Les économies générées par l’immobilier neuf

Author: wayne
Categories: Achat Immobilier,Aménager,Copropriété,Financement Hypothécaire,Investissement Locatif

Si son prix au mètre carré est a priori plus élevé que dans l’ancien d’environ 20 %, l’immobilier neuf génère plusieurs économies grâce à des dispositifs avantageux et des normes de construction vertueuses.

Si son prix au mètre carré est a priori plus élevé que dans l’ancien d’environ 20 %, l’immobilier neuf génère plusieurs économies grâce à des dispositifs avantageux et des normes de construction vertueuses. Acheter dans l’immobilier neuf plutôt que dans l’ancien n’est pas un luxe inaccessible ! Les avantages de l’immobilier neuf s’avèrent même payants sur la durée…

Le PTZ+ : un prêt immobilier accessible aux acheteurs dans le neuf

Le PTZ+ est un prêt à taux zéro réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire à tous ceux qui acquièrent leur première résidence principale. Il peut notamment être accordé pour la construction d’un logement neuf. Pour être éligible au PTZ+, il faut répondre à certaines conditions de ressources selon la configuration du foyer (célibataire, couple, nombre d’enfants) et la zone géographique. Le plafond va ainsi de 1 500 € à 3 000 € mensuels pour une personne célibataire. Précision importante : le PTZ+ est réservé à l’achat neuf ou en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) d’un logement qui respecte les normes thermiques (RT 2012 et label BBC). Le dispositif brille par sa simplicité : l’aide est versée dès l’acquisition et son montant peut être facilement déterminé par avance.
Acheter un logement neuf, c’est bénéficier de frais de notaire moins élevés

En comparaison avec l’immobilier ancien, un achat dans l’immobilier neuf peut  permettre de diviser les frais de notaire par deux. Cette différence est due aux droits de mutation, bien plus élevés dans l’immobilier ancien. Pour un appartement neuf, les droits de mutation ne comprennent que la publicité foncière. Dans l’ancien, il faut ajouter notamment la taxe communale et le droit départemental d’enregistrement, qui font grimper la note. Résultat : les frais de notaire représentent 2 à 3 % du montant d’un logement neuf, contre environ 8 % dans l’ancien.
Les logements neufs sont exonérés de taxe foncière

Les logements neufs bénéficient d’une exonération temporaire de taxe foncière sur une durée de deux ans, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, qui court dès l’année suivant la fin des travaux de la résidence ou du logement neuf, il faut effectuer une déclaration auprès du service des impôts fonciers dans les 90 jours suivant l’achèvement. Les biens immobiliers affichant de hautes performances énergétiques (label BBC) peuvent prétendre à une exonération de la taxe foncière d’une durée de cinq années supplémentaires, pour atteindre une durée totale de sept ans.
Acheter son appartement neuf avec une TVA à 5.5 % (ou 7 %) au lieu de 20 %

Pour bénéficier d’un taux de TVA réduit, le logement neuf doit être situé dans une zone ANRU, et ne doit pas dépasser un certain prix au mètre carré. Les zones ANRU sont définies par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine. Les accédants à la propriété neuve doivent respecter un seuil de revenus et faire de ce logement leur résidence principale. En outre, l’acheteur doit conserver le bien immobilier pendant 15 ans.
Un logement neuf pour éviter les travaux

Cela peut paraître une évidence, mais il est bon de le rappeler : en optant pour l’achat d’un logement neuf, vous emménagez directement dans la maison ou l’appartement que vous aviez imaginé. Aucun frais supplémentaire, aucun tracas dû au suivi des travaux… Vous n’avez plus qu’à installer vos meubles !
Un logement neuf éco-performant pour des consommations d’énergie réduites

L’achat d’un logement BBC permet de gagner en confort de vie tout en réalisant des économies de chauffage ou d’éclairage. Un bon moyen de concilier écologie et économie ! Par rapport à l’ancien, un appartement situé dans une résidence bénéficiant du label BBC permet de diviser sa facture énergétique par deux. Une économie permanente et un véritable argument à la revente du logement, dans un contexte de hausse constante des prix de l’énergie.

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La signature du contrat de réservation

Author: wayne
Categories: Achat Immobilier,Aménager,Copropriété,Financement Hypothécaire,Investissement Locatif

Vous avez choisi d’investir dans un logement neuf sur plan ? Tout commence par la signature d’un contrat de réservation.

La première étape de l’achat immobilier

Toute Vente en l’Etat de Futur Achèvement (VEFA) débute par la signature d’un contrat préliminaire au contrat de VEFA : le contrat de réservation. Il engage le promoteur à vous réserver le bien immobilier s’il réalise le projet, en contrepartie du versement d’un dépôt de garantie.

 

Le contrat de réservation répond à un double objectif : vous réserver le bien convoité et vous permettre de lancer vos démarches bancaires.

 

Quelles mentions indiquer dans votre contrat de réservation ?

Le contrat que vous allez signer doit obligatoirement contenir les éléments suivants :

  • Une description détaillée du futur logement : surface habitable approximative, nombre de pièces principales, pièces de services, dépendances et dégagements ;
  • Une notice technique précisant la nature et la qualité des matériaux de construction, la situation du logement dans l’immeuble si copropriété, la liste détaillée des équipements collectifs et leurs conditions d’utilisation ;
  • Le prix prévisionnel de vente et les modalités de la révision ;
  • Les prêts immobiliers à solliciter ;
  • La date prévisionnelle de signature du contrat de VEFA chez le notaire ;
  • Le délai prévisionnel d’exécution des travaux.

 

Quel dépôt de garantie devez-vous verser ?

Le montant du dépôt de garantie varie selon le délai prévisionnel de signature de la vente:

  • Inférieur ou égal à un an : 5 % maximum du prix prévisionnel de vente ;
  • De 1 à 2 ans : 2 % maximum du prix prévisionnel de vente.
  • Wayne Home Investments, à négocié avec la majorité des promoteurs un dépôt de garantie de 1% pour nous clients !

Aucun dépôt de garantie ne peut être exigé si le délai prévu pour la vente est supérieur à 2 ans.

Dans quels cas pouvez-vous vous rétracter ?

Vous recevez par courrier recommandé votre contrat de réservation signé, dans lequel est indiqué le délai de rétractation. À compter du lendemain de la réception de ce courrier, vous disposez d’un délai de 7 ou 14 jours pour vous rétracter, et ce sans avoir à vous justifier. Le dépôt de garantie vous est alors restitué dans son intégralité, sans retenue ni pénalité.

La loi prévoit également que votre dépôt de garantie vous sera restitué dans les cas où la vente ne peut pas se réaliser. Par exemple si :

  • Vous n’obtenez pas les prêts immobiliers vous permettant de financer votre acquisition ;
  • Le prix de vente est supérieur de plus de 5 % au prix prévisionnel, éventuellement révisé ;
  • Le logement tel qu’il est décrit dans le contrat de VEFA a subi des modifications importantes par rapport à la description qui en était faite dans le contrat de réservation ;
  • L’un des équipements promis ne doit finalement pas être réalisé ;

En somme, le contrat de réservation est la 1ère étape pour sécuriser votre achat.

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Le rendez-vous découverte

Author: wayne
Categories: Achat Immobilier,Aménager,Copropriété,Financement Hypothécaire,Investissement Locatif

Comment se déroule votre rendez-vous découverte ?

L’objectif de ce premier rendez-vous Wayne Home Investments est de valider votre capacité d’achat et de faire une première sélection des biens qui répondent à vos envies et à votre budget.

Valider votre capacité d’achat dans le neuf.

Grâce aux différentes aides dont il bénéficie, l’immobilier neuf permet d’augmenter votre budget d’achat.

Votre conseiller Wayne home Investments pourra vous donner une estimation de votre capacité de financement en prenant en compte à la fois votre situation personnelle et les particularités de l’immobilier neuf. Les frais de notaire réduits, par exemple, augmentent mécaniquement l’enveloppe disponible pour vote logement de 5 à 6 %. Si vous achetez pour la première fois, des aides comme le PTZ ou la TVA réduite  pourront faire une réelle différence par rapport à l’ancien. Selon les réalisations et les villes, d’autres aides peuvent faciliter votre projet.

Si vous achetez pour investir, votre conseiller vous présentera les différents dispositifs de placement avec leurs modalités et leurs données financières. Loyer, rentabilité, fiscalité… il brosse avec vous un tableau complet, indispensable pour faire le bon choix d’investissement.

Trouver votre logement.

Une fois votre projet et votre budget validés, cap sur le concret ! Votre conseiller vous présente les différentes réalisations qui peuvent vous intéresser et correspondre à votre capacité de financement. Il a accès, en temps réel, à tous les biens disponibles dans toutes les réalisations du Bassin Genevois en France, et avec tous les promoteurs de la region.

Au fil de votre échange, vous sélectionnez avec lui les résidences qui vous plaisent. L’objectif ? Trouver le projet qui saura répondre à vos aspirations…tout en laissant la place à un éventuel coup de cœur !

Votre conseiller commercial Wayne Home Investments

Chez Wayne Home Investments, la relation humaine est au cœur du succès des projets de nos clients. Dès le premier rendez-vous, vous bénéficiez d’un interlocuteur dédié qui reste à votre écoute jusqu’à votre remise des clefs.

Le temps de la réflexion

Après ce premier rendez-vous, certains repartent avec des certitudes, d’autres sont plus hésitants. Quel que soit votre état d’esprit à l’issue de votre rendez-vous découverte, prenez le temps de laisser vos premières impressions décanter.

Si vous achetez votre résidence principale, quelques questions sont indispensables pour faire avancer votre réflexion :

  • L’adresse correspond-elle à mon mode de vie et à celui de chaque membre de ma famille ?
  • Ai-je facilement accès aux infrastructures dont j’ai besoin au quotidien ? (Écoles, commerces, transports, équipements sportifs…)
  • Quel sera mon temps de trajet domicile-travail ? Quelle différence par rapport à aujourd’hui ?
  • Suis-je à l’aise avec les futures mensualités de mon crédit ? Que représentent-elles par rapport à mon loyer ?
  • Qu’est-ce qui me plaît dans la résidence ? Dans le logement ?
  • Qu’est-ce qui ne me plaît pas ? Est-ce rédhibitoire pour moi ?

Si des doutes persistent après quelques jours, vous pouvez tout à fait demander un second rendez-vous à votre conseiller commercial Wayne Home Investments

 

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9 signes qui prouvent que vous êtes prêt à acheter !

Author: wayne
Categories: Achat Immobilier,Aménager,Copropriété,Financement Hypothécaire,Investissement Locatif

1. Vous avez envie d’avoir votre « Chez vous »

Il se pourrait bien que l’envie de devenir propriétaire soit étroitement liée à l’évolution de la vie de famille. D’après une récente étude réalisée par l’Institut CSA, 80% des nouveaux propriétaires vivent en couple, et 58% ont au moins un enfant.

2. Et tout bien réfléchi, vous en avez assez d’être locataire

La location, c’est sympa un moment. Mais après plusieurs années à verser des loyers à perte, vous pouvez légitimement prétendre à utiliser cet argent pour devenir propriétaire de votre logement.

3. Vous connaissez par cœur les chansons préférées de votre voisin

Et même si vous appréciez les choix musicaux de votre voisin, tout a une fin. Avec un logement neuf, l’isolation phonique est excellente. C’est un point que vous savez maintenant apprécier.

4. Vous avez un peu d’argent de côté

Qu’il provienne du PEL (plan-épargne-logement) que vous avez ouvert en 2007 sur le conseil insistant de votre père, ou que vous ayez simplement épargné un tout petit peu chaque mois, cet argent constituera un apport personnel toujours appréciable pour négocier un crédit immobilier.

5. A tout prendre, vous préférez payer moins de taxe foncière et de frais de notaire

Dépenser moins, c’est un désir légitime. Ça tombe bien, dans le cas d’un bien immobilier neuf, le propriétaire est généralement totalement exonéré de cette taxe pendant 2 ans (article 1383-I du Code Général des Impôts). Et comme si ça ne suffisait pas, vous bénéficiez aussi de frais de notaire réduits.

6. Vous avez la trentaine !

Ce n’est pas une raison suffisante, ni une condition sine qua non. Mais en 2014, les personnes qui sont devenues propriétaires avaient en moyenne 34 ans. Si vous avez la trentaine et que vous pensez à acheter, c’est normal, en tout cas d’un point de vue statistique.

7. Vous avez une petite fibre écolo

Ou vous aimez les ours polaires. Ou vous avez tout simplement envie d’un appartement qui ne vous coûte pas trop cher en chauffage. Quelles qu’elles soient, il y a de nombreuses raisons pour préférer un logement avec une performance énergétique excellente. Comme dans le neuf.

8. Vous n’aimez pas trop les travaux

Et d’ailleurs, vous ne vous y connaissez pas assez. En fait, vous redoutez les travaux dans un appartement, les multiples devis, les réparations et leurs retards… Un conseil, n’en faites pas. Et à ce titre, acheter un appartement neuf a un gros avantage : comme son nom l’indique, c’est du neuf. Voyez plutôt toutes les garanties qu’offrent les programmes Bouygues Immobilier.

9. Vous aimeriez bien savoir ce que veut vraiment dire le mot « domotique »

Des robots qui font le ménage et le café ? Pas exactement. Mais presque, et avec un logement neuf proposé par Wayne Home Investments, vous pourrez avoir la pointe de la technologie pour un confort optimal.

Wayne Home Investments, vous supporte dans tout le processus d’achat, et vous mets à disposition un conseiller dédié.

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