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Les garanties de la VEFA

Les garanties de la VEFA

La VEFA présente l’avantage d’apporter des garanties à l’acquéreur, d’ordre financier et technique :

1. La garantie d’achèvement de l’immeuble

La garantie d’achèvement de l’immeuble a pour objet d’assurer à l’acquéreur l’achèvement de l’immeuble, en cas de défaillance du promoteur, par le versement des sommes nécessaires à cet achèvement. Elle peut être fournie par un organisme bancaire, de caution ou d’assurance.

2. La garantie phonique

Le promoteur est tenu de livrer un bien respectant les exigences réglementaires en matière d’isolation phonique. Le promoteur est garant de cette obligation pendant un an à compter de l’entrée dans les lieux par le premier acquéreur. Lorsqu’ils sont de nature à porter atteinte à l’habitabilité du bien, les désordres acoustiques peuvent relever de la garantie décennale du promoteur.

3. La garantie des vices apparents

Le promoteur est également tenu de la garantie des vices de construction apparents comme tout vendeur. Toutefois, en VEFA, l’acquéreur ne pouvant voir le bien qu’il acquiert lors de la vente, cette garantie court pendant un an à compter de la réception des travaux ou de l’entrée dans les lieux de l’acquéreur. Les vices apparents ne doivent pas être confondus avec les défauts de conformités apparents. Ces derniers sont appréciés par rapport aux engagements contractuels du promoteur. Ils doivent être dénoncés dans les mêmes délais que les vices apparents (un an à compter de la prise de possession des lieux).

4. La garantie de parfait achèvement

Juridiquement, la garantie de parfait achèvement est due par l’entreprise qui a réalisé les travaux envers le promoteur, pendant le délai d’un an suivant la réception de l’immeuble. Toutefois, pour faciliter la réparation des désordres pouvant survenir dans cette période, le promoteur est l’interlocuteur privilégié de l’acquéreur. Il est donc généralement prévu que ces désordres lui soient signalés afin que le promoteur puisse rappeler l’entreprise concernée et ainsi remédier au plus vite à ces désordres.

5. La garantie biennale

Le promoteur est tenu du bon fonctionnement des éléments d’équipement du bien vendu. Cette garantie court pendant un délai de deux ans à compter de la réception.

6. La garantie décennale

Le promoteur est responsable des vices cachés portant atteinte à la solidité ou à la destination du logement, susceptibles de survenir dans un délai de 10 ans suivant la réception de l’immeuble. L’assurance dommages-ouvrages (DO), à laquelle le promoteur est tenu de souscrire et dont il transfère le bénéfice à l’acquéreur, préfinance les travaux de réparation de ces désordres. Les désordres, qui ne répondent pas à ces critères relèvent de la responsabilité contractuelle du promoteur. Ils doivent également être dénoncés dans un délai de 10 ans à compter de la réception de l’immeuble.

 

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Le coût réel de la location de votre logement

Pour constituer leur patrimoine immobilier ou simplement pour mieux maîtriser leurs dépenses, 8 % des résidents Genevois/vaudois ont décidé de ne plus être locataires. Être locataire a aussi un prix qu’il faut appréhender dans sa globalité.

Être locataire, c’est payer un loyer mensuel qui va augmenter au fil des années. Si votre propriétaire n’en a pas l’obligation, il peut parfaitement appliquer une hausse chaque année ( selon contrat de location en vigueur) à la date anniversaire de la signature du bail.

Si cette augmentation basée sur l’indice de référence des loyers ne semble pas très importante, cumulée au fil des années, elle représente une véritable différence avec le loyer initial.

Lorsque vous décidez de devenir propriétaire, en optant pour un crédit immobilier à taux fixe, votre mensualité ne change pas, que vous empruntiez durant 10, 15, 20 ou 25 ans. C’est l’assurance de mieux maîtriser votre budget et d’éviter ces augmentations annuelles.

D’autre part, on imagine souvent qu’un loyer est moins cher qu’une mensualité de crédit, or, avec les taux extrêmement bas dont nous jouissons depuis quelques années, la situation n’est plus la même.

Selon Seloger, le prix moyen du mètre carré en France est de 14 €. Pour un ménage vivant dans 70 m², cela coûte mensuellement 980 €. Annuellement, cela représente une dépense de 11 760 €. En 20 ans, la durée moyenne d’un crédit en France, cela représente un coût de 235 200 €.

En suisse, notamment a Genève/Vaud, le prix au mettre carré est de 342 €. Pour un ménage vivant dans 70 m², cela coute mensuellement 2000 CHF. Annuellement, cela représente une dépense de 22.000 CHF. En 20 ans, la durée moyenne d’un crédit en France pour un bien immobilier identique serai de 350.000 €.

 

Les dépenses énergétiques amputent le budget mensuel

Être locataire d’un logement, c’est n’avoir aucune prise sur ses caractéristiques et ses équipements. Beaucoup de locations sont des passoires énergétiques, cela coûte une fortune aux locataires qui, parfois, choisissent même de couper le chauffage tant la facture est élevée.

En achetant un logement aux dernières normes, appartement ou maison, les dépenses énergétiques sont bien plus faibles, il est possible de diviser par 2 ou 3 votre facture de chauffage, c’est loin d’être un détail pour de nombreux ménages.

Le stationnement : une dépense importante

Les locataires partant du principe qu’ils préfèrent payer un loyer ou qu’ils pensent ne pas pouvoir rembourser un crédit immobilier, ne songent pas nécessairement non plus à acheter une place de parking. De ce fait, lorsqu’ils vivent en ville, ils sont parfois amenés à louer aussi un emplacement pour stationner. 

Or, comme c’est le cas pour le loyer, si l’on réalise un calcul à long terme, le coût du stationnement sera bien plus élevé à la location qu’à l’achat.

Les déménagements coûtent cher

Enfin, devenir propriétaire, c’est avoir la liberté de rester tant que l’on souhaite dans notre logement. En étant locataire d’un appartement ou d’une maison, nous maîtrisons moins notre destin. Le propriétaire peut rompre le bail dans certains cas bien précis ou choisir de ne pas le renouveler.

Cela multiplie les risques d’être contraint de déménager, or, le déménagement a un coût. Tandis qu’un locataire reste en moyenne 6 ans dans un logement, un propriétaire y reste 15 ans.

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Les économies générées par l’immobilier neuf

Si son prix au mètre carré est a priori plus élevé que dans l’ancien d’environ 20 %, l’immobilier neuf génère plusieurs économies grâce à des dispositifs avantageux et des normes de construction vertueuses.

Si son prix au mètre carré est a priori plus élevé que dans l’ancien d’environ 20 %, l’immobilier neuf génère plusieurs économies grâce à des dispositifs avantageux et des normes de construction vertueuses. Acheter dans l’immobilier neuf plutôt que dans l’ancien n’est pas un luxe inaccessible ! Les avantages de l’immobilier neuf s’avèrent même payants sur la durée…

Le PTZ+ : un prêt immobilier accessible aux acheteurs dans le neuf

Le PTZ+ est un prêt à taux zéro réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire à tous ceux qui acquièrent leur première résidence principale. Il peut notamment être accordé pour la construction d’un logement neuf. Pour être éligible au PTZ+, il faut répondre à certaines conditions de ressources selon la configuration du foyer (célibataire, couple, nombre d’enfants) et la zone géographique. Le plafond va ainsi de 1 500 € à 3 000 € mensuels pour une personne célibataire. Précision importante : le PTZ+ est réservé à l’achat neuf ou en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) d’un logement qui respecte les normes thermiques (RT 2012 et label BBC). Le dispositif brille par sa simplicité : l’aide est versée dès l’acquisition et son montant peut être facilement déterminé par avance.
Acheter un logement neuf, c’est bénéficier de frais de notaire moins élevés

En comparaison avec l’immobilier ancien, un achat dans l’immobilier neuf peut  permettre de diviser les frais de notaire par deux. Cette différence est due aux droits de mutation, bien plus élevés dans l’immobilier ancien. Pour un appartement neuf, les droits de mutation ne comprennent que la publicité foncière. Dans l’ancien, il faut ajouter notamment la taxe communale et le droit départemental d’enregistrement, qui font grimper la note. Résultat : les frais de notaire représentent 2 à 3 % du montant d’un logement neuf, contre environ 8 % dans l’ancien.
Les logements neufs sont exonérés de taxe foncière

Les logements neufs bénéficient d’une exonération temporaire de taxe foncière sur une durée de deux ans, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, qui court dès l’année suivant la fin des travaux de la résidence ou du logement neuf, il faut effectuer une déclaration auprès du service des impôts fonciers dans les 90 jours suivant l’achèvement. Les biens immobiliers affichant de hautes performances énergétiques (label BBC) peuvent prétendre à une exonération de la taxe foncière d’une durée de cinq années supplémentaires, pour atteindre une durée totale de sept ans.
Acheter son appartement neuf avec une TVA à 5.5 % (ou 7 %) au lieu de 20 %

Pour bénéficier d’un taux de TVA réduit, le logement neuf doit être situé dans une zone ANRU, et ne doit pas dépasser un certain prix au mètre carré. Les zones ANRU sont définies par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine. Les accédants à la propriété neuve doivent respecter un seuil de revenus et faire de ce logement leur résidence principale. En outre, l’acheteur doit conserver le bien immobilier pendant 15 ans.
Un logement neuf pour éviter les travaux

Cela peut paraître une évidence, mais il est bon de le rappeler : en optant pour l’achat d’un logement neuf, vous emménagez directement dans la maison ou l’appartement que vous aviez imaginé. Aucun frais supplémentaire, aucun tracas dû au suivi des travaux… Vous n’avez plus qu’à installer vos meubles !
Un logement neuf éco-performant pour des consommations d’énergie réduites

L’achat d’un logement BBC permet de gagner en confort de vie tout en réalisant des économies de chauffage ou d’éclairage. Un bon moyen de concilier écologie et économie ! Par rapport à l’ancien, un appartement situé dans une résidence bénéficiant du label BBC permet de diviser sa facture énergétique par deux. Une économie permanente et un véritable argument à la revente du logement, dans un contexte de hausse constante des prix de l’énergie.

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La signature du contrat de réservation

Vous avez choisi d’investir dans un logement neuf sur plan ? Tout commence par la signature d’un contrat de réservation.

La première étape de l’achat immobilier

Toute Vente en l’Etat de Futur Achèvement (VEFA) débute par la signature d’un contrat préliminaire au contrat de VEFA : le contrat de réservation. Il engage le promoteur à vous réserver le bien immobilier s’il réalise le projet, en contrepartie du versement d’un dépôt de garantie.

 

Le contrat de réservation répond à un double objectif : vous réserver le bien convoité et vous permettre de lancer vos démarches bancaires.

 

Quelles mentions indiquer dans votre contrat de réservation ?

Le contrat que vous allez signer doit obligatoirement contenir les éléments suivants :

  • Une description détaillée du futur logement : surface habitable approximative, nombre de pièces principales, pièces de services, dépendances et dégagements ;
  • Une notice technique précisant la nature et la qualité des matériaux de construction, la situation du logement dans l’immeuble si copropriété, la liste détaillée des équipements collectifs et leurs conditions d’utilisation ;
  • Le prix prévisionnel de vente et les modalités de la révision ;
  • Les prêts immobiliers à solliciter ;
  • La date prévisionnelle de signature du contrat de VEFA chez le notaire ;
  • Le délai prévisionnel d’exécution des travaux.

 

Quel dépôt de garantie devez-vous verser ?

Le montant du dépôt de garantie varie selon le délai prévisionnel de signature de la vente:

  • Inférieur ou égal à un an : 5 % maximum du prix prévisionnel de vente ;
  • De 1 à 2 ans : 2 % maximum du prix prévisionnel de vente.
  • Wayne Home Investments, à négocié avec la majorité des promoteurs un dépôt de garantie de 1% pour nous clients !

Aucun dépôt de garantie ne peut être exigé si le délai prévu pour la vente est supérieur à 2 ans.

Dans quels cas pouvez-vous vous rétracter ?

Vous recevez par courrier recommandé votre contrat de réservation signé, dans lequel est indiqué le délai de rétractation. À compter du lendemain de la réception de ce courrier, vous disposez d’un délai de 7 ou 14 jours pour vous rétracter, et ce sans avoir à vous justifier. Le dépôt de garantie vous est alors restitué dans son intégralité, sans retenue ni pénalité.

La loi prévoit également que votre dépôt de garantie vous sera restitué dans les cas où la vente ne peut pas se réaliser. Par exemple si :

  • Vous n’obtenez pas les prêts immobiliers vous permettant de financer votre acquisition ;
  • Le prix de vente est supérieur de plus de 5 % au prix prévisionnel, éventuellement révisé ;
  • Le logement tel qu’il est décrit dans le contrat de VEFA a subi des modifications importantes par rapport à la description qui en était faite dans le contrat de réservation ;
  • L’un des équipements promis ne doit finalement pas être réalisé ;

En somme, le contrat de réservation est la 1ère étape pour sécuriser votre achat.

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Le rendez-vous découverte

Comment se déroule votre rendez-vous découverte ?

L’objectif de ce premier rendez-vous Wayne Home Investments est de valider votre capacité d’achat et de faire une première sélection des biens qui répondent à vos envies et à votre budget.

Valider votre capacité d’achat dans le neuf.

Grâce aux différentes aides dont il bénéficie, l’immobilier neuf permet d’augmenter votre budget d’achat.

Votre conseiller Wayne home Investments pourra vous donner une estimation de votre capacité de financement en prenant en compte à la fois votre situation personnelle et les particularités de l’immobilier neuf. Les frais de notaire réduits, par exemple, augmentent mécaniquement l’enveloppe disponible pour vote logement de 5 à 6 %. Si vous achetez pour la première fois, des aides comme le PTZ ou la TVA réduite  pourront faire une réelle différence par rapport à l’ancien. Selon les réalisations et les villes, d’autres aides peuvent faciliter votre projet.

Si vous achetez pour investir, votre conseiller vous présentera les différents dispositifs de placement avec leurs modalités et leurs données financières. Loyer, rentabilité, fiscalité… il brosse avec vous un tableau complet, indispensable pour faire le bon choix d’investissement.

Trouver votre logement.

Une fois votre projet et votre budget validés, cap sur le concret ! Votre conseiller vous présente les différentes réalisations qui peuvent vous intéresser et correspondre à votre capacité de financement. Il a accès, en temps réel, à tous les biens disponibles dans toutes les réalisations du Bassin Genevois en France, et avec tous les promoteurs de la region.

Au fil de votre échange, vous sélectionnez avec lui les résidences qui vous plaisent. L’objectif ? Trouver le projet qui saura répondre à vos aspirations…tout en laissant la place à un éventuel coup de cœur !

Votre conseiller commercial Wayne Home Investments

Chez Wayne Home Investments, la relation humaine est au cœur du succès des projets de nos clients. Dès le premier rendez-vous, vous bénéficiez d’un interlocuteur dédié qui reste à votre écoute jusqu’à votre remise des clefs.

Le temps de la réflexion

Après ce premier rendez-vous, certains repartent avec des certitudes, d’autres sont plus hésitants. Quel que soit votre état d’esprit à l’issue de votre rendez-vous découverte, prenez le temps de laisser vos premières impressions décanter.

Si vous achetez votre résidence principale, quelques questions sont indispensables pour faire avancer votre réflexion :

  • L’adresse correspond-elle à mon mode de vie et à celui de chaque membre de ma famille ?
  • Ai-je facilement accès aux infrastructures dont j’ai besoin au quotidien ? (Écoles, commerces, transports, équipements sportifs…)
  • Quel sera mon temps de trajet domicile-travail ? Quelle différence par rapport à aujourd’hui ?
  • Suis-je à l’aise avec les futures mensualités de mon crédit ? Que représentent-elles par rapport à mon loyer ?
  • Qu’est-ce qui me plaît dans la résidence ? Dans le logement ?
  • Qu’est-ce qui ne me plaît pas ? Est-ce rédhibitoire pour moi ?

Si des doutes persistent après quelques jours, vous pouvez tout à fait demander un second rendez-vous à votre conseiller commercial Wayne Home Investments

 

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9 signes qui prouvent que vous êtes prêt à acheter !

1. Vous avez envie d’avoir votre “Chez vous”

Il se pourrait bien que l’envie de devenir propriétaire soit étroitement liée à l’évolution de la vie de famille. D’après une récente étude réalisée par l’Institut CSA, 80% des nouveaux propriétaires vivent en couple, et 58% ont au moins un enfant.

2. Et tout bien réfléchi, vous en avez assez d’être locataire

La location, c’est sympa un moment. Mais après plusieurs années à verser des loyers à perte, vous pouvez légitimement prétendre à utiliser cet argent pour devenir propriétaire de votre logement.

3. Vous connaissez par cœur les chansons préférées de votre voisin

Et même si vous appréciez les choix musicaux de votre voisin, tout a une fin. Avec un logement neuf, l’isolation phonique est excellente. C’est un point que vous savez maintenant apprécier.

4. Vous avez un peu d’argent de côté

Qu’il provienne du PEL (plan-épargne-logement) que vous avez ouvert en 2007 sur le conseil insistant de votre père, ou que vous ayez simplement épargné un tout petit peu chaque mois, cet argent constituera un apport personnel toujours appréciable pour négocier un crédit immobilier.

5. A tout prendre, vous préférez payer moins de taxe foncière et de frais de notaire

Dépenser moins, c’est un désir légitime. Ça tombe bien, dans le cas d’un bien immobilier neuf, le propriétaire est généralement totalement exonéré de cette taxe pendant 2 ans (article 1383-I du Code Général des Impôts). Et comme si ça ne suffisait pas, vous bénéficiez aussi de frais de notaire réduits.

6. Vous avez la trentaine !

Ce n’est pas une raison suffisante, ni une condition sine qua non. Mais en 2014, les personnes qui sont devenues propriétaires avaient en moyenne 34 ans. Si vous avez la trentaine et que vous pensez à acheter, c’est normal, en tout cas d’un point de vue statistique.

7. Vous avez une petite fibre écolo

Ou vous aimez les ours polaires. Ou vous avez tout simplement envie d’un appartement qui ne vous coûte pas trop cher en chauffage. Quelles qu’elles soient, il y a de nombreuses raisons pour préférer un logement avec une performance énergétique excellente. Comme dans le neuf.

8. Vous n’aimez pas trop les travaux

Et d’ailleurs, vous ne vous y connaissez pas assez. En fait, vous redoutez les travaux dans un appartement, les multiples devis, les réparations et leurs retards… Un conseil, n’en faites pas. Et à ce titre, acheter un appartement neuf a un gros avantage : comme son nom l’indique, c’est du neuf. Voyez plutôt toutes les garanties qu’offrent les programmes Bouygues Immobilier.

9. Vous aimeriez bien savoir ce que veut vraiment dire le mot « domotique »

Des robots qui font le ménage et le café ? Pas exactement. Mais presque, et avec un logement neuf proposé par Wayne Home Investments, vous pourrez avoir la pointe de la technologie pour un confort optimal.

Wayne Home Investments, vous supporte dans tout le processus d’achat, et vous mets à disposition un conseiller dédié.

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Intérêts intercalaires en VEFA : qu’est-ce que c’est ?

Dans le cadre d’une vente en VEFA (Vente en l’etat futur d’achèvement), la banque prélève des intérêts intercalaires. À quoi correspondent ces intérêts ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce système ? Décryptage.

 

La souscription d’un prêt immobilier génère automatiquement le paiement d’intérêts, destinés à rémunérer la banque pour l’argent prêté. Lors de l’achat d’un logement neuf sur plan — dit vente en Vefa (Vente en l’état futur d’achèvement) — le déblocage des fonds par la banque est progressif, intervenant à échéances régulières en fonction de l’avancée des travaux. L’organisme financeur prélève ce qu’on appelle des intérêts intercalaires.

À quoi correspondent ces frais supplémentaires ? Comment sont-ils calculés ? Est-ce possible d’éviter de les payer ? Décryptage.

 

Intérêts intercalaires : définition

Pour devenir propriétaire d’un bien immobilier neuf ou ancien, souscrire un crédit immobilier pour financer l’achat du bien demeure incontournable. L’argent prêté donne lieu au paiement d’intérêts par l’emprunteur, s’additionnant chaque mois à ses mensualités de crédit. Le total de ces intérêts, auquel s’ajoute le prix de l’assurance emprunteur, constitue le coût du crédit.

Dans le cadre d’une vente en VEFA, la banque débloque les fonds au fur et à mesure de l’avancée du projet, selon un échéancier défini à l’avance. En effet, la construction d’une résidence neuve se fait par étape. Les intérêts intercalaires sont une spécificité de la vente sur plans, ces intérêts sont payés entre le moment où les premiers fonds sont débloqués (en général à la signature du contrat de réservation), jusqu’au moment où l’acquéreur prend véritablement possession des lieux.

Ces intérêts intercalaires s’appliquent donc jusqu’à la réception du logement. Ce n’est que lorsque le bien est achevé et que l’acheteur s’installe que le remboursement du crédit en lui-même (et des intérêts classiques afférents) commence véritablement.

Les intérêts intercalaires correspondent donc à des frais supplémentaires, le prix à payer pour la souplesse du financement d’un bien en VEFA. En effet, ce système permet à l’emprunteur de ne pas avoir à payer la totalité de l’emprunt et des intérêts, tant qu’il ne jouit pas de l’usage du logement.

Vente d’un bien en VEFA : un déblocage des fonds progressifs

Quand une vente en VEFA est conclue, le constructeur envoie régulièrement des appels de fonds à l’acquéreur du bien, l’assignant au versement de l’argent dû. Cette demande est transmise à la banque qui se charge de débloquer les sommes correspondantes et qui prélève à ce moment-là ces fameux intérêts intercalaires.

Dans le cadre d’un achat immobilier sur plan, le prêt immobilier est fractionné et libéré de manière graduelle correspondant à l’achèvement des tranches successives des travaux.

Voici un échéancier type du versement des fonds auprès du constructeur :

  • 5 % du montant total au moment de la signature du contrat de réservation
  • 30 % au moment de l’achèvement des fondations
  • 35 % du prix total du bien au moment de la pose de la toiture et de la mise hors d’eau du bâti
  • 25 % lorsque les travaux sont terminés
  • Les 5 % restant au moment de la livraison du bien

 

Comment sont calculés les intérêts intercalaires ?

De quelle manière est fixé le montant des intérêts intercalaires ? La méthode de calcul s’avère relativement complexe.

Trois éléments sont pris en compte pour obtenir le montant de ces intérêts :

  • Le montant total du prêt
  • Le taux d’intérêt négocié pour le crédit immobilier
  • La durée s’écoulant entre deux versements de la banque au constructeur

Formule de calcul des intérêts intercalaires :

Mensualité = Montant débloqué X taux du crédit/12

La ponction de ces intérêts intercalaires s’arrête une fois la totalité des fonds débloqués. Vous l’aurez compris : plus la durée du chantier est courte, moins vous paierez d’intérêts intercalaires, d’où l’importance de choisir un constructeur fiable, respectant la date de livraison prévue.

Fonctionnement des intérêts intercalaires

En soi, les intérêts intercalaires constituent des frais supplémentaires dans le cadre d’un achat immobilier, puisque leur règlement n’est pas déduit du capital restant dû par l’emprunteur. Ces intérêts ne contribuent pas à l’amortissement du prêt. 

Toutefois, ils ont une véritable utilité pour l’acquéreur potentiel, puisqu’ils lui permettent de ne pas avoir à payer simultanément l’intégralité des mensualités du prêt souscrit et le loyer du logement qu’il occupe.

 

Les avantages de ce système

  • Éviter une double mensualité : l’acheteur n’a pas à supporter la charge financière cumulée du remboursement de mensualités pleines du prêt immobilier pour l’achat du futur logement et du coût du loyer du logement qu’il occupe. Une souplesse indispensable durant cette période transitoire.
  • Ne pas payer pour un logement encore en construction : ces intérêts permettent à l’acheteur de ne pas payer pour un bien qu’il n’habite pas encore et donc d’alléger sa trésorerie.
  • Cumul possible de plusieurs prêts immobiliers : ce principe permet de cumuler plusieurs prêts immobiliers sous réserve d’un accord de la banque.

 

Les inconvénients pour l’emprunteur

  • Un montant proportionnel à la durée des travaux : si les travaux prennent du retard pour diverses raisons (intempéries…) ou que le chantier est bloqué, les intérêts intercalaires vont s’accumuler.
  • Un surcoût au crédit : ces intérêts intercalaires ne sont pas soustraits du montant total du crédit souscrit, mais s’y ajoutent.

 

 

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Pour tout savoir de la RT 2020 !

Succédant à la RT 2012, la RT 2020 est la nouvelle réglementation thermique applicable pour les bâtiments neufs dès la fin de l’année. Quelles différences avec l’ancien texte ? Explications.

 

Remplaçant la RT 2012, la RT 2020 – aussi appelée RE 2020 – est la nouvelle réglementation thermique. Entrant en application dès la fin de l’année, cette nouvelle norme introduit le concept du « bâtiment à énergie positive ». Il s’agit d’une construction produisant plus d’énergie qu’elle n’en dépense. Visant à réduire encore la consommation énergétique des bâtiments, cette nouvelle norme énergie sera obligatoire sur tous les logements neufs.

Du logement passif au logement positif

Instaurée suite au Grenelle de l’environnement, la RT 2012 imposait un ensemble de normes thermiques à respecter dans la construction de bâtiments neufs. Appliqué par les professionnels du BTP, cet ensemble de normes vise principalement à améliorer la performance thermique d’un bâtiment par une isolation plus efficace.

La RT 2020 ne se limite plus à l’aspect thermique, mais introduit l’idée de production d’énergie et d’impact environnemental à l’échelle d’un bâtiment. La RT 2020 intègre donc un volet bas carbone en prenant en compte le cycle de vie des matériaux de construction et d’isolation. Le but ? Inciter les constructeurs à privilégier des matériaux plus écologiques comme le bois, le chanvre ou la ouate de cellulose.

L’ambition de la RT 2020 ? Passer du bâtiment basse consommation (BBC) mis en avant par la RT 2012 au bâtiment à énergie positive (BEPOS) pour l’immobilier neuf. Si la maison passive consomme en moyenne quatre fois moins d’énergie que la maison traditionnelle, la construction neuve version RT 2020 doit générer plus d’énergie qu’elle n’en consomme au quotidien. Comment ? En prévoyant l’installation d’équipements produisant de l’énergie comme une centrale photovoltaïque ou un poêle à bois. S’appuyant sur les exigences du label Effinergie +, les « BEPOS » de demain rendent possible une diminution des besoins énergétiques du bâti de 20 % par rapport aux constructions labellisées RT 2012.

Consommation : des seuils maximums plus restrictifs et élargis

Tout comme la RT 2012, la réglementation thermique 2020 fixe des limites de dépenses énergétiques pour les bâtiments neufs. Chauffage, ventilation, climatisation, éclairage, production d’eau chaude sanitaire, sont des aspects pris en compte par la RT 2020. À ces postes de consommation énergétique viennent s’ajouter l’utilisation des appareils ménagers et électroménagers et le bilan carbone de la construction elle-même.

Les normes établies par la RT 2020 sont les suivantes :

  • Une consommation de chauffage n’excédant pas 12 kWh/m² par an
  • Une consommation d’énergie primaire inférieure à 100 kWh/m²
  • Une production d’énergie renouvelable couvrant les besoins énergétiques du logement

 

Le bien-être des habitants pris en compte

Autre nouveauté de la RT 2020 : l’ajout d’éléments relatifs au bien-être des habitants, comme la qualité de l’air intérieur ou le niveau d’isolation phonique. Ces points seront attentivement étudiés pour être améliorés. Plus qu’une simple réglementation, la RT 2020 tend à changer le rapport de l’occupant à son logement. Devenant véritablement acteur de sa consommation d’énergie, celui-ci a la possibilité de mieux la maîtriser et même de produire l’énergie nécessaire au fonctionnement de son logement.

 

RT 2020 : applicable dès fin 2020 sur les constructions neuves

La construction d’un logement passif implique un surcoût de 10 % au départ, largement compensé par les économies d’énergie réalisées sur le long terme. Les bâtiments conformes à la RT 2020 permettront aux habitants de réduire drastiquement leur facture énergétique. Cette performance énergétique constitue l’un des avantages du neuf. Acheter un logement neuf, c’est l’assurance d’acquérir une maison ou un appartement moins énergivore et plus respectueux de l’environnement.

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Dans certaines villes, le neuf est devenu moins cher que l’ancien en immobilier

Dans certaines villes, le neuf est devenu moins cher que l’ancien en immobilier

Acquérir un bien dans l’immobilier neuf devient moins cher qu’acheter dans l’ancien dans certaines villes d’Île-de-France. Utopie ou réalité ? C’est le moment d’investir.

Vous souhaitez acquérir un bien, mais vous hésitez entre l’immobilier neuf et l’ancien ? Le prix du premier vous freine, tandis que le charme du second vous fait craindre des coûts de rénovation importants ? Dans plusieurs villes d’Île-de-France, certains logements neufs reviennent moins chers que l’ancien. Découvrez les explications de ce phénomène et les agglomérations de plus de 50 000 habitants où il fait bon devenir propriétaire dans le neuf.

Pourquoi les prix dans l’ancien rattrapent peu à peu ceux du neuf dans certaines villes ?

Le prix de vente d’un appartement neuf est généralement 20 à 25 % plus élevé que dans une construction ancienne. Toutefois, avec la hausse des prix de l’immobilier dans de nombreuses grandes villes de France, l’écart entre les deux types d’acquisition tend à se réduire.

Ce phénomène s’explique par la rareté des biens existants face à une demande croissante. Les prix grimpent sans arrêter les acheteurs avides d’un emplacement de choix.

L’immobilier neuf se développe sur des terrains acquis il y a quelques années. Les promoteurs ne répercutent pas la pression des prix actuels sur ceux des biens à vendre, mais seulement les coûts initiaux d’acquisition.

La combinaison de ces facteurs occasionne un coût de revient réduit de l’habitat neuf par rapport à l’immobilier ancien.

C’est notamment le cas pour l’achat d’un appartement neuf à Asnières-sur-Seine, à Créteil ou encore à Bondy. Dans ces agglomérations d’Île-de-France, les prix de l’ancien ont bondi de près de 20 % en un an. Les prix du neuf, bien qu’aussi en augmentation (+9 %), deviennent de plus en plus attractifs.

Pourquoi préférer l’immobilier neuf ?

Même si vous appréciez le charme des vieilles bâtisses, la rentabilité et le confort des logements neufs restent indiscutables.

Une configuration moderne

Un appartement acheté neuf ou sur plan répond en tous points à vos attentes. Vous n’avez pas à vous adapter à lui, comme c’est souvent le cas dans l’ancien.

La configuration des pièces correspond aux modes de vie actuels avec des espaces ouverts, lumineux et fonctionnels. La plupart des logements neufs disposent d’une terrasse ou au moins d’un balcon.

Aucun travaux à prévoir

Acheter neuf signifie qu’il n’y a aucun travaux à prévoir avant plusieurs années. Vous n’avez pas à vous soucier de savoir si le ravalement de la façade ou la rénovation de la cage d’escalier sera voté à la prochaine assemblée générale.

C’est encore plus vrai pour les équipements individuels coûteux tels qu’une chaudière. Neuve, vous pouvez espérer la garder au moins 10 à 15 ans avant de supporter les premières grosses réparations.

Une garantie décennale confortable

La garantie décennale qui couvre tous les biens neufs vous offre une assurance supplémentaire. Si un équipement ou un élément du bâti venait à nécessiter une réparation dans les 10 ans à venir, la décennale prendrait en charge tous les frais inhérents.

Des normes constructives et énergétiques récentes

L’immobilier neuf est conçu de façon à répondre aux normes constructives et énergétiques actuelles : isolation thermique et acoustique, équipements techniques économes, domotique, etc. Vous bénéficiez des derniers standards de la construction immobilière

Des frais de notaires réduits

Les frais de notaires sur les biens neufs jamais habités sont compris entre 2 et 3 %, contre 8 % pour un logement ancien. Ainsi, la transaction sur un appartement neuf vous coûte 3 fois moins cher que sur un bien ancien !

Acheter un logement neuf en région frontalière Genevoise représente sans conteste un investissement rentable et moins onéreux que dans l’ancien.