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Pourquoi investir dans l’immobilier neuf en Haute-Savoie ?

Stimulé par les travailleurs transfrontaliers et le tourisme, le marché immobilier de la Haute-Savoie se révèle extrêmement dynamique. Ce département proche de la Suisse est un endroit privilégié pour réaliser un investissement immobilier.

 

Vous cherchez le meilleur endroit pour réaliser un investissement immobilier locatif ? Très attractif, le département de Haute-Savoie cumule de nombreux avantages.

En effet, la proximité de la Suisse attire de nombreux travailleurs transfrontaliers et l’environnement naturel d’exception en fait un endroit affectionné par les touristes.

Agence Immobilière sur Suisse, Wayne Home Investments  vous propose des logements neufs en Haute-Savoie disponibles à la vente.

 

Investissement immobilier en Haute-Savoie : un placement stratégique

Investir dans l’immobilier reste le moyen le plus sécurisé de faire fructifier son argent et de se constituer un patrimoine. Pour réaliser un placement avantageux dans la pierre locative, l’emplacement du bien est primordial. En effet, la rentabilité locative est conditionnée par le fait de louer son logement un maximum de temps. La vacance locative – période où le logement acquis est inoccupé – doit être réduite au minimum.

Choisir la Haute-Savoie pour votre investissement locatif vous garantit une rentabilité intéressante, car un logement en location trouve rapidement preneur. Affichant la plus forte croissance démographique de l’Hexagone (+1,4 % par an) selon l’Insee, la Haute-Savoie constitue un secteur privilégié pour un investissement locatif.

La proximité de la Suisse : un atout pour votre investissement

L’attractivité de la Haute-Savoie s’explique d’abord par sa situation géographique. Bordée par la Suisse et les Alpes, ce département accueille de nombreux travailleurs transfrontaliers qui décident d’habiter côté français en raison des loyers moins élevés. L’Insee estime que plus de 1 actif sur 5 résidant en Haute-Savoie traverse quotidiennement la frontière pour se rendre au travail.

La région genevoise se distingue par une économie florissante et concentre de nombreux sièges sociaux de grandes entreprises notamment du secteur bancaire, de l’horlogerie de luxe, des biotechnologies ou encore du transport aérien. Cette spécificité du territoire stimule le marché immobilier, porté par une forte demande locative des actifs exerçant en Suisse.

 

Lac et montagnes : un environnement naturel d’exception

Au pied des Alpes, la Haute-Savoie séduit aussi par sa qualité de vie et son fabuleux patrimoine naturel

Immobilier neuf en Haute-Savoie

Entre Annecy, cité médiévale réputée pour ses charmants canaux qui lui valent le surnom de Venise des Alpes, le lac d’Annecy et ses eaux bleu turquoise et les montagnes aux sommets enneigés environnantes, la Haute-Savoie ne manque pas d’attirer chaque année des milliers de touristes. En hiver, les stations de ski accueillent notamment une clientèle internationale fortunée.

Si vous achetez un appartement neuf dans ce secteur, vous pouvez envisager la location saisonnière. Globalement, les villes de Haute-Savoie (Annecy, Thonon-les-Bains, Annemasse, Chamonix-Mont-Blanc) sont particulièrement appréciées pour leur qualité de vie en pleine nature.

Investissement locatif en Haute-Savoie : bénéficier de la loi Pinel

Dans le cadre d’un investissement locatif, vous pouvez – sous conditions – profiter d’une réduction d’impôt sur plusieurs années. Comment ? Grâce à la loi Pinel, un dispositif de défiscalisation mis en place par l’État en 2014 pour inciter les propriétaires d’un logement neuf à le mettre en location.

Les critères d’éligibilité à la loi Pinel concernent :

  • La localisation du logement : celui-ci doit être situé en zones A bis, A ou B1, identifiées par l’État comme les secteurs où la tension immobilière est la plus forte (demande de logement supérieure à l’offre)
  • Les revenus du locataire : ceux-là doivent respecter les plafonds définis dans la loi
  • Le montant du loyer : doit rester inférieur aux plafonds édictés par la loi
  • Le type de bien immobilier et son usage : il doit être neuf et occupé à titre de résidence principale

Si toutes les conditions sont respectées, le propriétaire peut profiter d’une réduction d’impôt étalée sur plusieurs années, égale à un montant correspondant à 12 %, 18 % ou 21 % du prix d’achat du bien immobilier. Investir en Haute-Savoie offre l’opportunité de devenir propriétaire tout en diminuant ses impôts. 

Ainsi, de nombreuses villes de Haute-Savoie comme Annemasse (zone A), Annecy (B1), Thonon-les-Bains (B1), Saint-Julien-en-Genevois (A), sont des zones éligibles à la loi Pinel.

Wayne Home Investments, votre agence privilégié pour un achat immobilier dans le neuf plus serein.

 

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Confort et économies d’énergie : deux avantages du neuf

Bien plus qu’un style de vie, habiter dans un logement neuf confère un maximum de confort, tout en réalisant des économies d’énergie, et donc de charges ! Les réglementations et les progrès techniques favorisent cette réduction de consommation en énergie des logements neufs, de leur conception à leur utilisation. Tour d’horizon.

Le confort du neuf au quotidien

Habiter un logement neuf vous permet de profiter d’équipements innovants qui améliorent votre quotidien : chaudières dernière génération ou robinetterie économe équipée de mitigeurs-mousseurs régulateurs de débit : 30% à 70% pour d’eau économisée pour chaque robinet.

Les logements neufs sont par exemple équipés de volets automatiques qui se ferment en fonction de la température extérieure et de lumières qui s’éteignent quand vous quittez une pièce. Quant aux objets connectés, ils vous permettent de suivre vos consommations et de régler à distance les niveaux de luminosité et de chauffage.

Une consommation énergétique divisée par 10 en 20 ans

La première réglementation thermique a été mise en place après le premier choc pétrolier en 1974. L’objectif n’était pas encore de protéger l’environnement, mais de réduire la consommation énergétique, et donc la dépendance aux énergies fossiles. À l’époque, le seuil annuel de consommation était de 225 kWh/m2.

Ce seuil a été ramené à 130 kWh/m2 en 2000, à 50 kWh/m2 en 2012 puis à 13 kWh/m2 en 2020. Ces seuils sont exprimés en énergie primaire*. Tous les logements neufs répondent aujourd’hui à la RT 2012, et répondront à partir de 2021 à la nouvelle réglementation environnementale, qui introduit les bâtiments à énergie positive : RE 2020.

La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) actuellement en vigueur s’applique :

  • au chauffage ;
  • à la climatisation ;
  • à la ventilation ;
  • à la production d’eau chaude dans les installations sanitaires ;
  • à l’éclairage.

Une isolation acoustique et thermique renforcée

Les exigences de la RT 2012 renforcent ainsi les qualités d’isolation thermique des logements neufs, avec une épaisseur minimale d’isolation, des doubles voire triples vitrages, et des revêtements de sol contemporains qui améliorent l’isolation grâce à leurs composants novateurs. L’objectif étant de diminuer les pertes de chaleur.

Pour ce qui est du confort acoustique, l’installation de chapes flottantes est une solution souvent utilisée dans les constructions neuves, car elle permet d’atténuer les bruits entre les logements de façon pérenne.

Des économies de charges à la clé

La performance énergétique des logements neufs est pensée dès leur conception pour que les coûts liés à la consommation d’énergie soient maîtrisés. Les architectes réfléchissent ainsi à une orientation idéale, en privilégiant par exemple l’exposition au sud avec des surfaces vitrées pour les pièces à vivre. Les occupants peuvent alors profiter d’une lumière naturelle et réduire leur éclairage artificiel, poste de consommation majeur dans un logement. En plus d’alléger leur facture d’électricité, les propriétaire d’un logement neuf tirent leur épingle du jeu sur les autres postes de consommation en effectuant des économies non négligeables sur leur facture d’eau et chauffage.

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Comment réussir son premier achat immobilier ?

Comment réussir son premier achat immobilier ?

Vous souhaitez devenir propriétaire ? Vous ne savez pas quels sont les critères de sélection à connaître pour réussir votre premier achat immobilier ? Découvrez les différentes étapes pour réussir une aventure à portée de main !

Premier achat immobilier : identifier ses besoins

Acheter un bien immobilier nécessite de prendre en compte plusieurs paramètres afin de s’assurer la réussite d’un tel investissement. Il est donc indispensable d’identifier vos différents besoins avant de devenir propriétaire. Pour identifier ses besoins, il est primordial de se poser les questions suivantes :

  • Quel secteur géographique choisir pour réaliser un achat immobilier ?
  • La situation géographique sélectionnée est-elle stable économiquement ?
  • Est-ce un investissement immobilier locatif ou un achat pour une résidence principale ?
  • Neuf ou ancien ?
  • Maison ou appartement ?
  • Quel est le budget prévu pour ce premier achat ?

Selon les besoins identifiés, les risques et les enjeux ne seront pas les mêmes. Selon la région sélectionnée, vos capacités de financement et vos critères de choix, vous permettront de définir diverses possibilités.

Étudier le marché immobilier est essentiel

Devenir propriétaire (qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’un investissement locatif) requiert d’étudier avec attention le marché immobilier de votre région. Selon l’emplacement de votre bien, les coûts engendrés et vos possibilités d’emprunt ne seront pas les mêmes. Pour se faire, il est nécessaire de prendre le temps d’étudier en détail les offres immobilières de la ville de votre choix, les chiffres réels en fonction des quartiers et de la typologie du bien recherché. Il est également important de multiplier les comparaisons pour obtenir une meilleure vision du marché immobilier local. Pour éviter les mauvaises surprises réaliser un achat immobilier neuf est plus sûr.

Définir clairement ses capacités d’emprunt

Vous souhaitez acheter seul ou en couple ? Quelle que soit votre situation personnelle ou géographique, il est indispensable de définir clairement vos moyens d’emprunt. Acheter seul ou à deux n’engendre pas les mêmes possibilités de financement et de remboursement. Faire le point avec votre banque vous permettra d’étudier les différents dispositifs et aides mis à disposition pour réussir votre premier achat immobilier. Il existe de nombreux dispositifs bancaires ou aides de l’État pour faciliter le financement de votre futur logement :

  • Le prêt à taux zéro aide à la réussite d’une première acquisition.
  • Le prêt épargne logement aide à l’achat d’une résidence principale.
  • Le prêt d’accession sociale est mis à la disposition des primo-accédants avec un taux réglementé.
  • Le prêt conventionné est fait pour acheter ou construire une résidence principale avec comme seul impératif d’habiter le logement moins d’un an après son achat.
  • Le dispositif Pinel permet d’investir dans l’immobilier neuf en bénéficiant d’une défiscalisation.

Ces différents dispositifs facilitent la réalisation d’un emprunt adapté à votre situation personnelle. Vous optimisez ainsi la réussite de votre premier achat immobilier.

Louer ou acheter son logement ?

Cette question est essentielle pour choisir le meilleur système de financement et minimiser les risques lors d’un premier achat. SI vous optez pour une résidence principale, le calcul d’un prêt immobilier ainsi que ses mensualités ne seront pas les mêmes que lors d’un investissement locatif. Réaliser un premier achat pour un investissement locatif peut s’accompagner d’une vision à long terme de votre patrimoine. Par exemple, si votre ville propose des offres immobilières trop élevées par rapport à vos capacités d’emprunt, effectuer un investissement locatif dans une ville plus accessible vous assure d’être propriétaire sans pour autant devoir revoir vos critères de choix s’il s’agissait d’une résidence principale. Aujourd’hui « investir dans la pierre » est une valeur sûre. Constituer un patrimoine immobilier c’est aussi anticiper sur son futur. Si vous souhaitez acheter votre première résidence principale les critères de sélection et les enjeux sont multiples. Cependant la réussite de votre premier achat dépend de vos besoins à venir.

Quels sont les avantages à acheter un logement neuf ?

Devenir propriétaire n’est pas toujours facile. Qu’il s’agisse d’une première acquisition ou d’un investissement locatif il vaut mieux agir avec anticipation. Dans les questions abordées ci-dessus, opter pour un logement neuf ou ancien est primordial. Acheter dans l’ancien est parfois une prise de risques plus importante qu’acheter dans le neuf. Un logement ancien peut comporter des vices cachés découverts quelques années après l’achat. Tandis qu’un logement neuf vous assure de bénéficier de plusieurs garanties (garantie biennale, garantie décennale, garantie contre les défauts d’isolation phonique) ainsi que d’une fiscalité avantageuse (frais de notaire bas et réduction d’impôts grâce à la loi Pinel ou loi Censi-Bouvard selon le type d’investissement réalisé).

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Achat sur plan : quelles garanties en cas de malfaçon ?

Achat/vente sur plan : un acte réglementé

L’achat sur plan ou vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) est strictement réglementé. L’achat sur plan est ainsi clairement défini par le Code civil. Il s’agit d’un « contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux » (article 1601-3).

 

Concrètement, cela signifie que l’on achète un logement avant sa construction. Le paiement s’effectue au fur et à mesure de l’achèvement des travaux. Les pourcentages maximaux du montant de l’achat dus à chaque étape de la construction sont fixés par la loi :

  • 35% du prix de vente lors de la pose des fondations
  • 70% à la mise « hors d’eau » (lors de la pose de la toiture)
  • 95% du prix à la fin des travaux
  • Solde de 5% à la livraison.

Lorsque l’on fait construire une maison individuelle, ces pourcentages maximaux diffèrent :

  • 20% du prix de vente à l’achèvement des fondations
  • 45% à la mise « hors d’eau »
  • 85% à l’achèvement de la maison
  • Solde de 15% à la livraison.

Achat sur plan : l’assurance dommages-ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage, comprise dans le prix d’achat du logement, est souscrite par le vendeur pour le compte de l’acquéreur. Obligatoire lorsque l’on fait appel à un promoteur immobilier, elle couvre, dix ans après l’expiration de la garantie de parfait achèvement, les désordres relevant de la garantie décennale.

L’assurance dommages-ouvrage permet à l’acquéreur de faire effectuer les réparations nécessaires plus rapidement, puisque c’est l’assureur qui prend en charge le paiement des travaux. Celui-ci se tourne ensuite vers l’entrepreneur défaillant pour qu’il règle le montant de la facture. Dans le cas d’un achat sur plan, l’assurance évite ainsi aux propriétaires les faux-fuyants ou les retards de travaux pour cause d’expertise des entrepreneurs auteurs de malfaçons.

Problèmes à la réception du logement : que faire?

Lors d’un achat sur plan, il y a toujours l’appréhension de malfaçons à la livraison. Rassurez-vous des garanties existent.

Des défauts de peinture, une fenêtre qui ne s’ouvre pas, une douche à la place d’une baignoire … Dès qu’une malfaçon, un vice apparent ou une non-conformité entre le contrat signé et ce qui a été reçu apparaît, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur du bien. Car en signant le contrat de vente en l’état futur d’achèvement, l’acquéreur bénéficie d’un certain nombre de garanties.

La garantie de parfait achèvement oblige pendant un an l’entrepreneur et le constructeur à réparer tous types de désordres (fuite de radiateur, travaux de peinture, robinetterie défaillante, huisseries mal posées, etc.)

La garantie biennale : l’entrepreneur et le constructeur sont tenus de réparer tous les éléments d’équipement qui ne fonctionnent pas pendant deux ans à compter de la date de réception du logement. Par éléments d’équipement, on entend tout ce qui peut être détaché, remplacé ou enlevé du bâtiment (fenêtres, volets, baignoire, cuisine équipée, etc.)

La garantie décennale couvre pendant dix ans les défaillances du gros oeuvre (maçonnerie, charpente, couverture) et oblige l’entrepreneur et le constructeur à réparer ce qui peut compromettre la solidité du bâtiment.

La garantie d’isolation phonique est due au premier occupant du logement vendu. L’habitation doit répondre à des normes acoustiques définies par la loi (Code de la construction et de l’habitation article L111-11). Si le logement ne possède pas une isolation phonique suffisante (isolation qu’il faudra préalablement faire mesurer par un expert si on la juge insuffisante), l’entrepreneur et le constructeur se doivent d’y remédier dans l’année qui suit la prise de possession du logement.

Si les réparations ne sont pas effectuées, le juge de grande instance doit être saisi avant l’expiration du délai lié à chaque garantie (un, deux ou dix ans).

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Acheter dans le neuf : les avantages fiscaux

Vous vous demandez s’il est avantageux fiscalement d’acheter dans le neuf en 2021? La réponse est oui ! Voici ce qu’il faut savoir sur les principaux dispositifs fiscaux.

Frais de notaire réduits

En achetant un logement neuf, c’est à dire en construction et qui n’a jamais été habité, vous bénéficiez de frais de notaire réduits : ils représentent 2 à 3% du prix du bien, contre 7 à 8% environ dans l’ancien. Ces frais incluent la rémunération du notaire ainsi que les impôts et les taxes payables au Trésor Public et aux collectivités locales.

 

TVA réduite

La loi permet aux acquéreurs d’un logement neuf de profiter dans certains cas d’une TVA réduite à 5,5%, au lieu de 20%. A noter que ce coup de pouce accordé selon des critères de ressources concerne uniquement les logements construits en zone ANRU ou dans des quartiers prioritaires de la ville (QPV). Sachez aussi que la TVA réduite est cumulable avec d’autres aides comme le Prêt à taux zéro

 

Exonération de la taxe foncière

En fonction des mairies, acheter dans le neuf peut vous permettre une exonération de la taxe foncière pendant deux ans. Pour en bénéficier, il suffit de remplir un formulaire dédié auprès du service des impôts fonciers, dans les 90 jours après l’achèvement du logement. L’exonération débutera à partir du 1er janvier de l’année qui suit l’achèvement de votre logement.

 

Réduction d’impôts

Si vous optez pour l’investissement locatif, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal grâce au dispositif Pinel. Ce mécanisme permet une réduction d’impôt de 12% du prix du logement si vous louez pendant six ans, 18% sur neuf ans ou 21% sur douze ans.

 

 

Prêt à taux zéro (PTZ)

Grâce à ce prêt aidé par l’État, vous pouvez financer jusqu’à 40% de votre acquisition immobilière sans intérêts et avec des différés de remboursement, à condition que vous n’ayez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années. Le PTZ dans le neuf a été reconduit dans toutes les zones jusqu’au 31 décembre 2021.

 

Prêt d’accession sociale

Le prêt d’accession sociale (PAS) permet de financer jusqu’à 100 % de votre projet dans l’immobilier neuf, hors frais de notaire. Le barème augmente en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Le PAS est compatible avec d’autres prêts : PTZ, Prêt Épargne Logement (PEL), Prêt Action Logement

 

Aides régionales

Enfin, pensez à vérifier les aides régionales, départementales et locales dont vous pouvez bénéficier pour acheter dans le neuf. Ce seront autant de solutions complémentaires de financement. Vous les retrouverez notamment sur le site de l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement).

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Les droits et devoirs du propriétaire

En tant que propriétaire, vous avez des devoirs envers votre locataire. Bien sûr, vous avez aussi des droits que vous pouvez faire valoir. Marignan vous explique ce qu’implique de devenir propriétaire bailleur.

 

Réaliser un investissement locatif est une belle aventure immobilière qui permet de se constituer un patrimoine. Toutefois, n’oubliez pas que vous avez des devoirs envers votre locataire.

Bien sûr, vous avez aussi des droits que vous pouvez faire valoir. Marignan vous explique ce qu’implique de devenir propriétaire bailleur. 

Les obligations du propriétaire

Commençons par les obligations qui vous incombent si vous avez décidé de réaliser un investissement locatif.

Fournir un logement décent

Le propriétaire est tenu de fournir un logement décent à son locataire. Cela répond à certains critères définis par un décret de 2002 qui impose d’assurer la sécurité physique et la santé des occupants. Le logement doit être doté d’une installation électrique, d’eau froide et d’eau chaude, de sanitaires, etc. Ce décret impose en outre une surface minimale de 9 m².

Depuis 2018, la performance énergétique est un critère de décence. Cela implique une étanchéité à l’air suffisante ainsi qu’une aération satisfaisante du logement.

Fournir un bail clair et complet

La location doit faire l’objet d’un contrat de bail qui indique le montant du loyer, du dépôt de garantie, des caractéristiques du bien et des règles à respecter par le locataire. Ce bail doit être accompagné d’un état des lieux d’entrée qui permettra, au terme du bail, de définir les responsabilités de chacun en cas de dommage.

Réaliser les travaux nécessaires

Certains travaux sont à la charge du propriétaire, tandis que le locataire doit assurer l’entretien du logement. Aussi, le propriétaire doit effectuer les réparations nécessaires au confort du locataire (changement de toiture, changement de ballon d’eau chaude, de radiateur, travaux d’isolation, etc.).

Respecter les droits du locataire

Le propriétaire, dès lors qu’il a remis les clés au locataire, ne peut s’imposer chez lui sans raison valable. Par raison valable, nous entendons la nécessité de réaliser des travaux par exemple.

Envoyer une quittance de loyer

Si l’envoi de quittance n’est pas obligatoire, il le devient dès lors que le locataire en fait la demande.

 

Les droits du propriétaire

Si le propriétaire a des obligations, il a aussi des droits qui doivent être respectés par le locataire.

Fixer le loyer

Le bailleur est libre de fixer son loyer comme il l’entend. Il n’existe pas de barèmes en la matière. Toutefois, le montant du loyer ne peut être surévalué, au risque de ne pas trouver de locataires.

Notez que si vous avez réalisé un investissement locatif dans le cadre de la loi Pinel qui permet, rappelons-le, de réduire votre imposition, le montant du loyer est cette fois plafonné. Si vous fixez un loyer supérieur aux plafonds, vous pouvez perdre le bénéfice de ce dispositif de défiscalisation.

Récupérer le montant des charges locatives

Dans la cadre d’un investissement dans un immeuble collectif, différentes charges sont facturées au propriétaire. Or, certaines d’entre elles sont des charges récupérables, elles peuvent donc être répercutées au locataire.

Les charges locatives concernent des prestations dont le locataire bénéficie, c’est ce qui explique qu’il soit dans l’obligation de les payer. Parmi les charges récupérables, citons :

  • l’électricité
  • l’eau
  • les petites réparations des parties communes
  • l’entretien des parties communes
  • les frais de personnel en charge des parties communes
  • les frais de gardiennage
  • l’entretien des espaces extérieurs
  • la redevance d’assainissement
  • la taxe de balayage
  • etc.

Demander une assurance habitation à son locataire

Dans le cadre d’une location, c’est le locataire qui doit s’assurer au titre des risques locatifs. Ceci est une obligation, le bailleur est en droit de demander une attestation d’assurance à l’entrée dans le logement puis tous les ans. La loi Alur est venue renforcer le droit des propriétaires. Aussi, si le locataire n’a pas souscrit d’assurance habitation, le bailleur peut en souscrire une pour son compte.

Non seulement le locataire est tenu de rembourser le montant de la prime mensuelle, mais le bailleur peut majorer le montant de 10 % pour avoir effectué lui-même les démarches. 

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Un accompagnement sur-mesure

Wayne home Investments est à vos côtés, tout au long de votre projet. Un interlocuteur unique suit votre dossier et vous accompagne de la signature du contrat de réservation à la remise des clés de votre logement.

 

Un interlocuteur unique pour un suivi 100 % personnalisé

 

La relation client est un enjeu majeur de la promotion immobilière. Wayne Home Investments la place au cœur de sa stratégie, illustrant et affirmant ainsi la différence Wayne Home Investments.

 

Que ce soit pour habiter, investir pour défiscaliser ou encore vous constituer un patrimoine, nos conseillers vous proposeront les solutions adaptées à vos besoins.

 

Le responsable de la relation client est l’interlocuteur unique qui vous accompagne jusqu’à la livraison de votre logement. Conscient que l’achat d’un logement est un acte important et engageant, il vous apporte écoute, conseils et accompagnement au quotidien.

 

Dans les 3 à 6 mois suivants la signature du contrat de réservation, vous retrouverez le promoteur chez un notaire pour signer l’acte de vente définitif ou contrat en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement). Ce contrat mentionne les détails relatifs au logement, à l’obtention du crédit immobilier, à la garantie d’achèvement des travaux, ainsi que l’échéancier des paiements.

 

Du fait que vous achetez un logement clé en main, Wayne Home Investments vous propose vraiment ce service clé en main. Prise du dossier dés la découverte de votre capacité d’achat, jusqu’à la signature chez le notaire, et aussi la livraison de votre bien Immobilier.

 

Votre réussite est notre réussite !!

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Achat sur plan : quelles garanties en cas de malfaçon ?

Achat/vente sur plan : un acte réglementé

L’achat sur plan ou vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) est strictement réglementé. L’achat sur plan est ainsi clairement défini par le Code civil. Il s’agit d’un « contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux » (article 1601-3).

 

Concrètement, cela signifie que l’on achète un logement avant sa construction. Le paiement s’effectue au fur et à mesure de l’achèvement des travaux. Les pourcentages maximaux du montant de l’achat dus à chaque étape de la construction sont fixés par la loi :

  • 35% du prix de vente lors de la pose des fondations
  • 70% à la mise « hors d’eau » (lors de la pose de la toiture)
  • 95% du prix à la fin des travaux
  • Solde de 5% à la livraison.

 

Lorsque l’on fait construire une maison individuelle, ces pourcentages maximaux diffèrent :

  • 20% du prix de vente à l’achèvement des fondations
  • 45% à la mise « hors d’eau »
  • 85% à l’achèvement de la maison
  • Solde de 15% à la livraison.

Achat sur plan : l’assurance dommages-ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage, comprise dans le prix d’achat du logement, est souscrite par le vendeur pour le compte de l’acquéreur. Obligatoire lorsque l’on fait appel à un promoteur immobilier, elle couvre, dix ans après l’expiration de la garantie de parfait achèvement, les désordres relevant de la garantie décennale.

L’assurance dommages-ouvrage permet à l’acquéreur de faire effectuer les réparations nécessaires plus rapidement, puisque c’est l’assureur qui prend en charge le paiement des travaux. Celui-ci se tourne ensuite vers l’entrepreneur défaillant pour qu’il règle le montant de la facture. Dans le cas d’un achat sur plan, l’assurance évite ainsi aux propriétaires les faux-fuyants ou les retards de travaux pour cause d’expertise des entrepreneurs auteurs de malfaçons.

Problèmes à la réception du logement : que faire?

Lors d’un achat sur plan, il y a toujours l’appréhension de malfaçons à la livraison. Rassurez-vous des garanties existent.

Des défauts de peinture, une fenêtre qui ne s’ouvre pas, une douche à la place d’une baignoire … Dès qu’une malfaçon, un vice apparent ou une non-conformité entre le contrat signé et ce qui a été reçu apparaît, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur du bien. Car en signant le contrat de vente en l’état futur d’achèvement, l’acquéreur bénéficie d’un certain nombre de garanties.

La garantie de parfait achèvement oblige pendant un an l’entrepreneur et le constructeur à réparer tous types de désordres (fuite de radiateur, travaux de peinture, robinetterie défaillante, huisseries mal posées, etc.)

La garantie biennale : l’entrepreneur et le constructeur sont tenus de réparer tous les éléments d’équipement qui ne fonctionnent pas pendant deux ans à compter de la date de réception du logement. Par éléments d’équipement, on entend tout ce qui peut être détaché, remplacé ou enlevé du bâtiment (fenêtres, volets, baignoire, cuisine équipée, etc.)

La garantie décennale couvre pendant dix ans les défaillances du gros oeuvre (maçonnerie, charpente, couverture) et oblige l’entrepreneur et le constructeur à réparer ce qui peut compromettre la solidité du bâtiment.

La garantie d’isolation phonique est due au premier occupant du logement vendu. L’habitation doit répondre à des normes acoustiques définies par la loi (Code de la construction et de l’habitation article L111-11). Si le logement ne possède pas une isolation phonique suffisante (isolation qu’il faudra préalablement faire mesurer par un expert si on la juge insuffisante), l’entrepreneur et le constructeur se doivent d’y remédier dans l’année qui suit la prise de possession du logement.

Si les réparations ne sont pas effectuées, le juge de grande instance doit être saisi avant l’expiration du délai lié à chaque garantie (un, deux ou dix ans).

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Le déroulement des travaux avec votre constructeur immobilier

Le déroulement des travaux avec votre constructeur immobilier

Les travaux de votre projet immobilier ont démarré. La construction suivra différentes étapes avant de sortir de terre et de pouvoir habiter votre logement neuf :

  • Le terrassement et les fondations : les bases sur lesquelles vont reposer le projet immobilier.
  • L’élévation : notre programme immobilier commence à sortir de terre, les murs prennent formes !
  • La charpente : il est temps d’ajouter un toit à la structure.
  • Finitions intérieures : électricité, plomberie, cloisons, carrelage. Nous nous attaquons à l’intérieur.
  • Finitions extérieures : enduit extérieur, aménagements, plantations, engazonnement, etc.

DÉBLOCAGE DES FONDS AU FIL DES ÉTAPES

Grâce au contrat VEFA, vous ne payez pas l’intégralité de votre logement dès la signature de l’acte authentique. Les fonds seront appelés au fur et à mesure de l’exécution des travaux. Vous ne payez à votre constructeur immobilier que ce qui est réalisé. Des factures vous seront délivrées en fonction des étapes de construction. Vous devrez alors les faire parvenir à votre organisme bancaire pour le déblocage des fonds de la partie facturée.

QUAND POURRAIS-JE VISITER LE CHANTIER ?

Pour des raisons de sécurité, un chantier n’est pas ouvert au public. Avec Wayne Home Investments, il vous faudra attendre le cloisonnement et la mise en sécurité pour pouvoir visiter le chantier avec une personne de l’entreprise constructrice.

Cette visite vous permettra d’appréhender votre logement, de valider les points éventuellement modifiés lors de la réunion technique et de lister les points restants à lever avant sa livraison définitive. La remise des clés avec votre constructeur immobilier approche !

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Un éventail de garanties qui vous protègent

Quand vous achetez un logement neuf, vous bénéficiez de multiples protections légales tout au long de la construction et jusqu’à dix ans après la livraison. Voici les cinq dispositifs qui vous protègent contre tout risque.

Avant la livraison : la garantie financière d’achèvement

La garantie d’achèvement certifie à l’acquéreur que la construction sera menée à bien par le vendeur. Si le promoteur immobilier est défaillant, un garant extérieur prend le relais jusqu’à l’achèvement des travaux. Ce garant peut être un organisme bancaire ou une compagnie d’assurance. Il s’engage à apporter les fonds nécessaires pour achever le programme. Cette présence obligatoire d’un garant extérieur est une sécurité supplémentaire pour les acheteurs.

À la remise des clés : la garantie des vices apparents

La garantie des vices apparents couvre tous les défauts qui peuvent être décelables à l’œil nu, même par un non-professionnel : un parquet qui gondole, une fissure dans un mur, une peinture tachée, etc. Le jour de la remise des clés sera l’occasion d’examiner en détail votre bien immobilier, notamment le bon fonctionnement des menuiseries et des équipements sanitaires. À partir de la livraison, vous disposez d’un délai d’un mois pour signaler tout défaut apparent. Sachez que cette garantie ne couvre pas les défauts causés par l’emménagement ou par un usage inapproprié des équipements.

Les 12 premiers mois : la garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement vous protège pendant un an contre tous les défauts ou malfaçons constatés dans votre appartement. Elle est à la charge des entreprises ayant effectué les travaux, quelles que soient l’importance et la nature de ces défauts.

Pendant 2 ans : la garantie de bon fonctionnement

Cette garantie biennale est souscrite par le constructeur et couvre l’ensemble des équipements d’un logement durant les deux ans qui suivent la réception des travaux par le promoteur. Elle concerne tous les éléments d’un logement dissociables du bâti : les portes, les fenêtres et les volets, ainsi que les canalisations, les tuyauteries et les radiateurs.
Cette garantie ne s’applique pas pour les cas d’usure relevant d’un usage normal.

Pendant 10 ans : la garantie dommages-ouvrage

Cette garantie décennale concerne le gros œuvre et vous protège contre tous les dommages qui rendent l’immeuble impropre à son habitation ou compromettent sa solidité. Elle est valable pour une durée de dix ans.
Le gros œuvre inclut les travaux tels que la charpente, l’élévation des murs, la toiture, et ceux qui assurent la solidité de l’ouvrage par rapport au sol : travaux de soubassement, de terrassement, de fondation.

LES POINTS CLÉS

  • Vous êtes protégé de tout risque financier bien avant la livraison de votre appartement
  • L’état des lieux et la remise des clés sont l’occasion de signaler les éventuels vices apparents
  • Les Responsables Relation Client de Wayne Home Investments vous accompagnent dans vos démarches.