Fêtes de fin d’année – Fermeture exceptionnelle de l’agence du 16.12.2020 au 03.01.2021
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Toute notre équipe vous souhaite de passer des excellentes fêtes.
Articles
Mois : <span>décembre 2020</span>
Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale de copropriété ?
L’Assemblée Générale des copropriétaires, ou AG, rassemble tous les propriétaires de l’immeuble, qu’ils soient bailleurs ou occupants. Cette réunion, qui a lieu obligatoirement une fois par an, permet de prendre toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété.
Pour certaines situations exceptionnelles (par exemple, des travaux non prévus), une Assemblée Générale extraordinaire pourra être organisée.
Bon à savoir
Même si vous n’êtes pas obligé d’y aller, nous vous conseillons de participer à votre AG de copropriété. C’est là que se prennent les décisions d’investissements et de travaux qui impacteront vos charges
Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale de copropriété ?
L’Assemblée Générale des copropriétaires, ou AG, rassemble tous les propriétaires de l’immeuble, qu’ils soient bailleurs ou occupants. Cette réunion, qui a lieu obligatoirement une fois par an, permet de prendre toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété.
Pour certaines situations exceptionnelles (par exemple, des travaux non prévus), une Assemblée Générale extraordinaire pourra être organisée.
Bon à savoir
Même si vous n’êtes pas obligé d’y aller, nous vous conseillons de participer à votre AG de copropriété. C’est là que se prennent les décisions d’investissements et de travaux qui impacteront vos charges
Qui organise l’Assemblée Générale ?
C’est le syndic qui organise l’AG. Il peut le faire de sa propre initiative, à la demande du conseil syndical ou à celle d’un ou plusieurs copropriétaires, s’ils détiennent au moins un quart des voix.
Le délai de convocation à respecter est d’au moins 21 jours avant la date prévue. Seule une urgence caractérisée pourrait permettre au syndic de ne pas vous notifier en avance.
L’envoi de la convocation de l’AG peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique. La remise en main propre est également autorisée.
Ce courrier mentionne :
- La date et l’heure de la réunion ;
- Le lieu de l’AG (elle doit obligatoirement se dérouler dans la commune où est situé l’immeuble, sauf mention sur le règlement de copropriété) ;
- L’ordre du jour : celui-ci doit détailler les questions qui seront soumises au vote. Sachez que vous pouvez demander au syndic d’inscrire vos questions à l’ordre du jour. Veillez simplement à anticiper cette demande pour qu’elle soit prise en compte.
- Un pouvoir en blanc : pour vous permettre de vous faire représenter.
Si besoin, certains documents complémentaires seront envoyés (contrat, devis, bilan comptable, etc.).
Bon à savoir
Vous ne pouvez/voulez pas vous déplacer ? Un mandataire peut prendre le relais et voter à votre place. Il peut s’agir d’un autre copropriétaire ou d’un tiers, comme l’agence qui gère votre bien. Pour éviter tout litige, privilégiez un mandat écrit, même si cela n’est pas obligatoire.
Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale de copropriété ?
L’Assemblée Générale des copropriétaires, ou AG, rassemble tous les propriétaires de l’immeuble, qu’ils soient bailleurs ou occupants. Cette réunion, qui a lieu obligatoirement une fois par an, permet de prendre toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété.
Pour certaines situations exceptionnelles (par exemple, des travaux non prévus), une Assemblée Générale extraordinaire pourra être organisée.
Bon à savoir
Même si vous n’êtes pas obligé d’y aller, nous vous conseillons de participer à votre AG de copropriété. C’est là que se prennent les décisions d’investissements et de travaux qui impacteront vos charges
Qui organise l’Assemblée Générale ?
C’est le syndic qui organise l’AG. Il peut le faire de sa propre initiative, à la demande du conseil syndical ou à celle d’un ou plusieurs copropriétaires, s’ils détiennent au moins un quart des voix.
Le délai de convocation à respecter est d’au moins 21 jours avant la date prévue. Seule une urgence caractérisée pourrait permettre au syndic de ne pas vous notifier en avance.
L’envoi de la convocation de l’AG peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique. La remise en main propre est également autorisée.
Ce courrier mentionne :
- La date et l’heure de la réunion ;
- Le lieu de l’AG (elle doit obligatoirement se dérouler dans la commune où est situé l’immeuble, sauf mention sur le règlement de copropriété) ;
- L’ordre du jour : celui-ci doit détailler les questions qui seront soumises au vote. Sachez que vous pouvez demander au syndic d’inscrire vos questions à l’ordre du jour. Veillez simplement à anticiper cette demande pour qu’elle soit prise en compte.
- Un pouvoir en blanc : pour vous permettre de vous faire représenter.
Si besoin, certains documents complémentaires seront envoyés (contrat, devis, bilan comptable, etc.).
Bon à savoir
Vous ne pouvez/voulez pas vous déplacer ? Un mandataire peut prendre le relais et voter à votre place. Il peut s’agir d’un autre copropriétaire ou d’un tiers, comme l’agence qui gère votre bien. Pour éviter tout litige, privilégiez un mandat écrit, même si cela n’est pas obligatoire.
La première Assemblée Générale dans le neuf : à quoi sert-elle ?
Lors de l’achèvement de la construction d’un immeuble, un syndic provisoire est généralement nommé par le règlement de copropriété. Il doit obligatoirement organiser une première AG dans les 12 premiers mois après la mise en copropriété.
Lors de cette AG, vous aurez le choix entre confirmer les fonctions du syndic ou en élire un nouveau.
Comment se déroule une Assemblée Générale ?
En début de séance, le syndic établit une feuille de présence, qui doit être signée par les copropriétaires présents et représentés. Elle permet de recenser les participants et de déterminer le nombre de voix des votants (exprimé en tantièmes de copropriété).
Puis, vous désignez le président de l’AG, avec l’ensemble des copropriétaires. Il peut s’agir d’un copropriétaire ou d’un mandataire. Le rôle du président de l’AG consiste à animer les débats, gérer les formalités liées aux votes et s’assurer du suivi de l’ordre du jour.
Lors du dépouillement, il peut se faire aider d’un scrutateur. Une fois le vote clos, le président indique à l’assemblée si la résolution est adoptée ou non. Notez que toutes les décisions ne requièrent pas le même type de majorité en fonction de leur importance. Voici quelques exemples pour mieux comprendre :
- L’adoption du budget prévisionnel, l’approbation annuelle des comptes ou encore le remplacement d’un équipement vétuste par un autre du même type sont votés à la majorité simple, c’est-à-dire à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés ;
- La majorité absolue est requise lors de la désignation ou révocation du syndic de copro, de l’installation de dispositifs de fermeture de l’immeuble (digicode) ou de travaux d’économie d’énergie. On parle de majorité absolue pour la majorité des voix de tous les copropriétaires, même les absents non-représentés ;
- La double majorité est nécessaire pour modifier le règlement de copropriété ou dispenser la copropriété de conseil syndical. Deux-tiers de l’ensemble des voix des copropriétaires permettent d’atteindre cette double majorité ;
- L’unanimité des copropriétaires est indispensable pour supprimer un équipement collectif (ascenseur), modifier la répartition des charges (dans certaines conditions) ou souscrire un emprunt bancaire au nom du syndicat.
La plupart du temps, le syndic s’occupe de la rédaction du procès-verbal de l’AG de copropriété. Ce document est un compte-rendu des décisions adoptées. Le syndic doit envoyer le PV dans un délai de 2 mois suivant la date de la réunion.
Les garanties de la VEFA
La VEFA présente l’avantage d’apporter des garanties à l’acquéreur, d’ordre financier et technique :
1. La garantie d’achèvement de l’immeuble
La garantie d’achèvement de l’immeuble a pour objet d’assurer à l’acquéreur l’achèvement de l’immeuble, en cas de défaillance du promoteur, par le versement des sommes nécessaires à cet achèvement. Elle peut être fournie par un organisme bancaire, de caution ou d’assurance.
2. La garantie phonique
Le promoteur est tenu de livrer un bien respectant les exigences réglementaires en matière d’isolation phonique. Le promoteur est garant de cette obligation pendant un an à compter de l’entrée dans les lieux par le premier acquéreur. Lorsqu’ils sont de nature à porter atteinte à l’habitabilité du bien, les désordres acoustiques peuvent relever de la garantie décennale du promoteur.
3. La garantie des vices apparents
Le promoteur est également tenu de la garantie des vices de construction apparents comme tout vendeur. Toutefois, en VEFA, l’acquéreur ne pouvant voir le bien qu’il acquiert lors de la vente, cette garantie court pendant un an à compter de la réception des travaux ou de l’entrée dans les lieux de l’acquéreur. Les vices apparents ne doivent pas être confondus avec les défauts de conformités apparents. Ces derniers sont appréciés par rapport aux engagements contractuels du promoteur. Ils doivent être dénoncés dans les mêmes délais que les vices apparents (un an à compter de la prise de possession des lieux).
4. La garantie de parfait achèvement
Juridiquement, la garantie de parfait achèvement est due par l’entreprise qui a réalisé les travaux envers le promoteur, pendant le délai d’un an suivant la réception de l’immeuble. Toutefois, pour faciliter la réparation des désordres pouvant survenir dans cette période, le promoteur est l’interlocuteur privilégié de l’acquéreur. Il est donc généralement prévu que ces désordres lui soient signalés afin que le promoteur puisse rappeler l’entreprise concernée et ainsi remédier au plus vite à ces désordres.
5. La garantie biennale
Le promoteur est tenu du bon fonctionnement des éléments d’équipement du bien vendu. Cette garantie court pendant un délai de deux ans à compter de la réception.
6. La garantie décennale
Le promoteur est responsable des vices cachés portant atteinte à la solidité ou à la destination du logement, susceptibles de survenir dans un délai de 10 ans suivant la réception de l’immeuble. L’assurance dommages-ouvrages (DO), à laquelle le promoteur est tenu de souscrire et dont il transfère le bénéfice à l’acquéreur, préfinance les travaux de réparation de ces désordres. Les désordres, qui ne répondent pas à ces critères relèvent de la responsabilité contractuelle du promoteur. Ils doivent également être dénoncés dans un délai de 10 ans à compter de la réception de l’immeuble.
Pour constituer leur patrimoine immobilier ou simplement pour mieux maîtriser leurs dépenses, 8 % des résidents Genevois/vaudois ont décidé de ne plus être locataires. Être locataire a aussi un prix qu’il faut appréhender dans sa globalité.
Être locataire, c’est payer un loyer mensuel qui va augmenter au fil des années. Si votre propriétaire n’en a pas l’obligation, il peut parfaitement appliquer une hausse chaque année ( selon contrat de location en vigueur) à la date anniversaire de la signature du bail.
Si cette augmentation basée sur l’indice de référence des loyers ne semble pas très importante, cumulée au fil des années, elle représente une véritable différence avec le loyer initial.
Lorsque vous décidez de devenir propriétaire, en optant pour un crédit immobilier à taux fixe, votre mensualité ne change pas, que vous empruntiez durant 10, 15, 20 ou 25 ans. C’est l’assurance de mieux maîtriser votre budget et d’éviter ces augmentations annuelles.
D’autre part, on imagine souvent qu’un loyer est moins cher qu’une mensualité de crédit, or, avec les taux extrêmement bas dont nous jouissons depuis quelques années, la situation n’est plus la même.
Selon Seloger, le prix moyen du mètre carré en France est de 14 €. Pour un ménage vivant dans 70 m², cela coûte mensuellement 980 €. Annuellement, cela représente une dépense de 11 760 €. En 20 ans, la durée moyenne d’un crédit en France, cela représente un coût de 235 200 €.
En suisse, notamment a Genève/Vaud, le prix au mettre carré est de 342 €. Pour un ménage vivant dans 70 m², cela coute mensuellement 2000 CHF. Annuellement, cela représente une dépense de 22.000 CHF. En 20 ans, la durée moyenne d’un crédit en France pour un bien immobilier identique serai de 350.000 €.
Les dépenses énergétiques amputent le budget mensuel
Être locataire d’un logement, c’est n’avoir aucune prise sur ses caractéristiques et ses équipements. Beaucoup de locations sont des passoires énergétiques, cela coûte une fortune aux locataires qui, parfois, choisissent même de couper le chauffage tant la facture est élevée.
En achetant un logement aux dernières normes, appartement ou maison, les dépenses énergétiques sont bien plus faibles, il est possible de diviser par 2 ou 3 votre facture de chauffage, c’est loin d’être un détail pour de nombreux ménages.
Le stationnement : une dépense importante
Les locataires partant du principe qu’ils préfèrent payer un loyer ou qu’ils pensent ne pas pouvoir rembourser un crédit immobilier, ne songent pas nécessairement non plus à acheter une place de parking. De ce fait, lorsqu’ils vivent en ville, ils sont parfois amenés à louer aussi un emplacement pour stationner.
Or, comme c’est le cas pour le loyer, si l’on réalise un calcul à long terme, le coût du stationnement sera bien plus élevé à la location qu’à l’achat.
Les déménagements coûtent cher
Enfin, devenir propriétaire, c’est avoir la liberté de rester tant que l’on souhaite dans notre logement. En étant locataire d’un appartement ou d’une maison, nous maîtrisons moins notre destin. Le propriétaire peut rompre le bail dans certains cas bien précis ou choisir de ne pas le renouveler.
Cela multiplie les risques d’être contraint de déménager, or, le déménagement a un coût. Tandis qu’un locataire reste en moyenne 6 ans dans un logement, un propriétaire y reste 15 ans.