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Mois : <span>juillet 2020</span>
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Loi Carrez: comment calculer la surface habitable d’un bien ?

Author: wayne
Categories: Achat Immobilier,Aménager,Copropriété,Financement Hypothécaire,Investissement Locatif

La loi Carrez est obligatoire dans le cadre de la vente d’un bien immobilier situé en copropriété. Mais de quoi s’agit-il ? Comment est réalisé le calcul ? Quelles pièces sont prises en compte, et lesquelles sont exclues du métrage ?

La loi Carrez, qu’est-ce que c’est ?

La loi Carrez a été mise en place pour harmoniser le calcul des surfaces des logements qui sont en copropriété. Il s’agit d’un système de métrage des logements qui permet de mesurer leur superficie privative pouvant être dédiée à l’habitation. Ce mode de calcul concerne les biens dont la surface est au moins égale à 8 m2, et il est réalisé à partir de la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des cloisons, des murs, des marches et des cages d’escalier, des gaines, des embrasures de portes et des fenêtres.

Une fois ce métrage réalisé, il doit apparaître dans les documents relatifs à la vente comme l’avant-contrat (promesse ou compromis de vente), l’acte de vente définitif, etc.

Notez que pour obtenir la surface en loi Carrez il est indispensable de faire appel à un expert qui va se déplacer dans le logement pour réaliser le métrage avec des outils adaptés.

Dans quels cas doit-on mesurer la surface selon la loi Carrez ?

Le calcul de la surface d’un logement en loi Carrez s’adresse aux logements situés en copropriété dans le cadre d’une vente immobilière. A ce titre, cela concerna aussi bien les appartements en copropriété que les lotissements. Le calcul ne s’applique donc pas aux maisons individuelles, ni aux logements en VEFA (vente en l’état future d’achèvement). Ces logements font en effet l’objet d’un mode de calcul de la surface habitable qui leur est propre.

Quelles pièces entrent en compte dans le calcul de la surface loi Carrez ?

Lorsque l’on réalise un calcul de la surface en loi Carrez, on tient compte des locaux couverts et fermés en dur, dont la hauteur sous plafond est au moins égale à 1,80 mètre. Cela exclut donc tout le gros œuvre, à savoir les murs, les cloisons, les marches et les cages d’escalier, les gaines et embrasures de portes et de fenêtres.

Concrètement, sont pris en compte dans le calcul :

  • Les pièces à vivre : salon et salle à manger.
  • La cuisine.
  • Les chambres.
  • Les placards situés dans chaque pièce.
  • La buanderie.
  • Les salles d’eau (salle de bains et WC).
  • Les combles aménagés.
  • Les combles non aménagés.
  • Les sous-sols (autres que les caves, garage et parking).
  • La véranda.

La superficie en loi Carrez ne permet donc pas de savoir quelle est la surface réelle de l’ensemble du lot, mais elle permet de connaître la surface qui peut être exploitée immédiatement en l’état.

Bon à savoir

La surface habitable correspond à la surface plancher, à laquelle on déduit les espaces qui ne sont pas habitables (murs, marches, cages d’escalier, surface dont la hauteur est inférieurs à 1,80 mètre, etc.).

La surface utile tient compte de la surface habitable du logement, à laquelle on ajoute 50% de la surface des annexes privatives (les caves, sous-sols, celliers, combles, greniers aménageables, loggias, balcons, véranda).

Loi Carrez : les surfaces qui n’entrent pas en compte

Le métrage de la surface en loi Carrez exclut également certaines pièces et certains éléments du calcul. Il s’agit des pièces non privatives et impropres à l’habitation, telles que les greniers non aménageables, les places de parking, les garages, les boxes et annexes, et les caves. De plus, la loi exclut les surfaces qui ne sont pas fermées, comme les balcons, terrasses et jardins.

Loi Carrez et surface habitable : quelles différences ?

On peut parfois confondre la surface loi Carrez et la surface habitable, que l’on appelle également surface loi Boutin. Cependant, ces deux modes de calcul présentent quelques différences, la surface habitable ne peut d’ailleurs se substituer à la surface loi Carrez dans les documents liés à la vente.

Légalement, la surface loi Carrez ne se calcule donc qu’en copropriété, alors que la surface habitable apparaît dans un bail par exemple.

Techniquement, la surface habitable correspond à la surface plancher et donc la surface construite, à laquelle on déduit les surfaces occupées par les murs, les cloisons, les marches et cages d’escalier, les gaines et embrasures de portes et fenêtres, et les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre.

Ce sont les points qui sont similaires avec la loi Carrez. Cependant, le calcul de la surface habitable ne tient pas compte des superficies telles que les combles non aménagés, les sous-sols, les caves, les remises, les vérandas, etc. Ces surfaces sont, elles, prises en compte dans le calcul de la loi Carrez.

 

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Si ma banque fait faillite, que devient mon prêt immobilier ?

Author: wayne
Categories: Achat Immobilier,Aménager,Copropriété,Financement Hypothécaire,Investissement Locatif

Quand on souscrit un crédit immobilier dans une banque, on ne pense pas vraiment à la possibilité que celle-ci fasse faillite. Même si les banques françaises sont solides financièrement, mieux vaut savoir ce que deviendrait votre emprunt si votre banque devait mettre la clé sous la porte.

Faillite de ma banque : dois-je continuer à rembourser mon crédit chaque mois ?

Les banques françaises sont puissantes et solides financièrement. Elles sont donc à même de traverser une crise majeure. Elles sont également très vigilantes au moment d’octroyer un crédit immobilier. La possibilité de souscrire un emprunt dans une banque au bord de la faillite est donc limitée.

Toutefois, sachez que même en cas de faillite de la banque qui vous a accordé votre prêt immobilier, vous devrez continuer à rembourser les sommes reçues, dans les conditions fixées lors de la souscription. Le taux de votre crédit immobilier, le montant de vos mensualités, et l’échéance resteront inchangées : on ne pourra donc pas vous demander de remboursement anticipé.

En vérité, si votre banque fait faillite, elle sera certainement rachetée par un établissement concurrent. Dans le cas contraire, on nommerait, par voie de justice, un administrateur judiciaire qui veillera à ce que votre crédit soit bien restitué pour rembourser les créanciers de votre banque.

Bon à savoir

En cas de faillite de votre banque, les dispositions fixées dans votre contrat de prêt doivent être respectées. On ne peut donc pas vous demander de remboursement anticipé.

Que se passe-t-il pour mon compte en banque en cas de faillite ?

Si vos revenus sont domiciliés dans votre banque prêteuse et que celle-ci fait faillite sachez que vous ne perdrez pas tous vos fonds. En effet, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, auquel votre banque a adhéré, a pour objectif de vous venir en aide en cas de faillite. Cet organisme reprendra la main et se chargera de vous indemniser.

Cette garantie, qui couvre les comptes courants, se limite à 100 000 € par déposant et la bonne nouvelle, c’est qu’elle s’applique aussi aux livrets d’épargne, aux bons de caisse et aux plans d’épargne logement (PEL). Quant aux comptes titres et aux assurances-vie, ils bénéficient d’une garantie à hauteur de 70 000 €. Pour bénéficier de cette garantie, il faut que votre banque soit française ou qu’elle soit une filiale d’une banque étrangère, sujette à la loi française.

Si votre banque est seulement une succursale d’une banque étrangère, c’est le fonds de garantie étranger qui sera activé en cas de faillite. Avant d’ouvrir un compte ou de souscrire un crédit dans une banque, vérifiez donc dans quel pays se trouve son siège social.

Chiffre clé

En France, plus de 500 établissements sont adhérents au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.

Comment réduire mes pertes financières si ma banque fait faillite ?

Si les fonds déposés dans votre banque dépassent les 100 000 € pouvant être pris en charge par le Fonds de Garantie, il est préférable de répartir vos économies dans différents établissements bancaires. Cette limite s’applique par personne et par banque.

Si vous possédez plusieurs comptes de plus de 100 000 € dans une seule et même banque, vous ne récupérerez que 100 000 € au maximum en cas de faillite. En revanche, si vous avez un seul compte dans plusieurs banques, vous serez indemnisé pour chacun de ces comptes. I

l est donc préférable de répartir ses économies dans plusieurs établissement bancaires pour réduire les pertes en cas de faillite. Précisons que le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution peut proposer une indemnisation revue à la hausse dans certains cas de figure.

Ainsi, les dépôts exceptionnels temporaires peuvent faire l’objet d’une indemnisation allant jusqu’à 500 000 € supplémentaires.

Les dépôts exceptionnels : késako ?

Sont considérés comme exceptionnels, les dépôts provenant de la vente d’un logement, de la réparation en capital d’un dommage subi, du versement d’un avantage retraite, d’une succession, d’un legs ou d’une donation ou encore d’une prestation compensatoire faisant suite à la rupture d’un contrat.

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Quelles sont les charges annuelles pour un propriétaire ?

Author: wayne
Categories: Achat Immobilier,Aménager,Copropriété,Financement Hypothécaire,Investissement Locatif

En achetant un logement dans un immeuble collectif, on devient généralement copropriétaire. Cela engendre le paiement de charges, qui sont nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété.

C’est quoi les charges prévisionnelles annuelles ?

Les charges prévisionnelles annuelles sont les charges obligatoirement payées par les copropriétaires, qui visent à prendre en charge les dépenses liées au fonctionnement de la copropriété. Si tous les copropriétaires payent obligatoirement ces charges, leur participation varie selon leur quote-part en copropriété, c’est-à-dire selon la « valeur » de leur lot. Pour rappel, chaque lot est constitué d’une partie privative et d’une quote-part de parties communes.

Les charges annuelles sont fixées par le budget prévisionnel annuel, qui est préparé tous les ans par le syndic de copropriété. Il est voté par l’assemblée générale dans les 6 mois qui suivent le dernier jour de l’exercice comptable précédent. Le budget prévisionnel réunit l’ensemble des dépenses de fonctionnement, de maintenance et d’administration courante des parties communes et des équipements communs de la copropriété pour l’année à venir.

Il est important que le budget prévisionnel soit le plus précis possible puisqu’il détermine les charges qui seront payées par les copropriétaires. Si le budget prévisionnel est sous-estimé, les charges payées par les copropriétaires seront insuffisantes pour couvrir les dépenses de la copropriété. Celle-ci pourrait notamment faire face à des difficultés pour payer ses prestataires.

 

Bon à savoir

Le calcul de la répartition des charges entre les copropriétaires est défini dans le règlement de copropriété et ne peut être modifié que par un vote à l’unanimité lors d’une assemblée générale.

 

C’est quoi les provisions sur charges ?

Généralement, le syndic de copropriété demande aux copropriétaires le versement de charges provisionnelles (ou « provisions sur charges ») au début de chaque trimestre. Ces provisions sur charges correspondent à un quart du budget prévisionnel, dont l’objectif est d’anticiper les dépenses de l’année à venir.

Ces charges sont donc estimées, c’est pourquoi elles sont appelées « provisions ». Elles constituent une cagnotte dans laquelle le syndic de copropriété « pioche » pour régler les dépenses de fonctionnement de l’immeuble, prévues dans le budget prévisionnel (entretien, maintenance, administration…) et les dépenses de travaux.

Dans certains cas, il peut être décidé en assemblée générale de copropriété que le versement des charges provisionnelles se fera chaque semestre ou chaque mois. A la fin de chaque année, lors de l’approbation de l’arrêté des comptes, les charges provisionnelles sont régularisées en fonction des dépenses réelles de la copropriété.

Si les charges annuelles étaient finalement insuffisantes pour couvrir les dépenses de la copropriété, les copropriétaires se voient généralement demander le versement d’un complément de charges. Dans le cas contraire, le trop-versé est imputé sur les charges de copropriété de l’année suivante.

 

Régularisation des charges : comment ça marche ?

Les provisions sur charges sont régularisées à la fin de chaque année, en fonction des dépenses réelles de la copropriété.

 

Qu’est ce qui est compris dans les charges ?

Les charges provisionnelles comprennent les charges générales et les charges spéciales, qui sont inscrites dans le budget prévisionnel. Les charges générales concernent la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes de la copropriété. Elles sont inscrites dans le budget prévisionnel (nettoyage de l’immeuble, éclairage des parties communes, ravalement, administration, consommations d’eau et d’électricité des parties communes, etc.).

De leur côté, les charges spéciales concernent les frais de fonctionnement des services collectifs et des éléments d’équipements communs comme l’ascenseur ou le chauffage collectif. Les charges spéciales sont réparties entre les copropriétaires en fonction de l’utilité potentielle que les services et les éléments collectifs représentent pour leur lot. Par exemple, une personne qui vit en rez-de-chaussée paiera moins de charges liées au fonctionnement de l’ascenseur qu’une personne qui vit au 6e étage.

Cependant, le calcul de la répartition des charges spéciales ne tient pas compte de l’usage réel du service ou de l’élément d’équipement commun. Précisons qu’il existe également des provisions sur charges « hors budget prévisionnel ». Elles concernent le financement des travaux de conservation ou d’entretien de l’immeuble ou qui portent sur les éléments d’équipements communs (autres que les travaux de maintenance) ou le financement des travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble.

 

Copropriété : quid des avances ?

En plus des provisions sur charges, le syndic peut demander aux copropriétaires de verser des avances, qui constituent une réserve d’argent en vue des dépenses futures. Contrairement aux provisions, elles sont remboursées au copropriétaire lors de la vente de son lot.

 

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Que faire chez soi avant de partir en vacances ?

Author: wayne
Categories: Achat Immobilier,Aménager,Copropriété,Financement Hypothécaire,Investissement Locatif

Ça y est, l’heure des vacances a enfin sonné ! Mais avant de partir, il est indispensable de suivre quelques astuces pour éviter les mauvaises surprises pendant son absence. Sécurité, entretien du jardin… découvrez la check-list spéciale départ en vacances.

Quelles mesures de sécurité prendre avant de partir en vacances ?

Pendant la période estivale, les cambriolages se multiplient. Pour éviter que sa maison ou son appartement ne soit visité pendant les vacances, il est conseillé de prendre quelques mesures de sécurité. Il est recommandé de demander à ses voisins de venir jeter un œil à sa maison de temps en temps et de leur confier un double de ses clés pour qu’ils puissent relever régulièrement le courrier, ouvrir les volets et arroser le jardin. Une présence régulière dans l’habitation découragera les cambrioleurs.

Pour plus de sécurité, il est possible de confier gratuitement la surveillance de sa maison aux forces de l’ordre, grâce à « l’Opération Tranquillité Vacances ». Des patrouilles viendront régulièrement aux abords de l’habitation afin de repérer toute activité suspecte.

Pour dissuader les cambrioleurs de pénétrer dans son habitation, il est également conseillé de simuler sa présence, en laissant une pièce allumée ou en installant des minuteurs (ou un système domotique) permettant de programmer l’allumage des lumières automatiquement.

Mais pour être plus efficaces, ces astuces peuvent être accompagnées de l’installation d’un système d’alarme. De plus en plus efficaces (vidéo, alerte transmise aux forces de l’ordre…), les alarmes suffisent souvent à éloigner les cambrioleurs.

Sur les réseaux sociaux, mieux vaut être discret

Pendant ses vacances, il faut savoir rester discret sur les réseaux sociaux, et ne surtout pas y communiquer sa destination et la durée de ses congés. Ces informations peuvent être récupérées facilement par des personnes malintentionnées.  

Départ en vacances : comment protéger son potager pendant son absence ?

Vacances d’été et jardinage ne font pas bon ménage. Quand on est amené à rester loin de son domicile pendant plusieurs semaines, la meilleure solution est de pouvoir compter sur quelqu’un pour venir s’occuper de ses plantes, fruits et légumes (arrosage, récolte…). Si cela n’est pas possible, il est conseillé d’éviter de semer des fruits et des légumes sensibles au manque d’humidité (salades, radis, choux fleurs…) ou qui arriveront à maturité durant son absence.

Il faut également éviter de planter des végétaux gourmands en eau, qui risqueraient d’assécher le terrain. Avant de partir, il est également préférable de désherber ses parcelles, de biner le sol pour l’ameublir et d’installer un paillage épais pour limiter l’évaporation et empêcher la pousse des mauvaises herbes. Il est également conseillé de tailler les fleurs fanées pour redonner de la vigueur aux plantes et d’installer un système d’arrosage efficace, adapté aux différentes cultures, avec un programmateur permettant aux fleurs et aux légumes de rester arrosés pendant son absence.

Pour les plantes d’intérieur, il est préférable de les placer dehors, à l’ombre (sous un arbre au feuillage léger par exemple) et de les arroser très copieusement la veille de son départ.

Bon à savoir

Quand on taille ses plantes, il est indispensable de bien nettoyer les lames de son sécateur entre chaque plante pour éviter la transmission des maladies.

Quelles astuces pour un retour de vacances serein ?

L’effet revigorant procuré par les vacances est parfois gâché dès le jour du retour. Cela peut être dû aux odeurs désagréables des canalisations qui se dégagent dans le logement. Pour éviter ce problème, il est conseillé de saupoudrer du bicarbonate dans toutes les canalisations (évier, vasque, baignoire, toilettes…) avant de partir en vacances. A son retour, il suffit de laisser couler l’eau quelques secondes. Pour éviter les mauvaises odeurs et les moisissures, il est également primordial de jeter toutes ses poubelles et de nettoyer son réfrigérateur avant de partir.

En parallèle, il est conseillé de changer ses draps pour laisser son lit respirer et éviter le développement de bactéries. Le retour de vacances peut également être stressant en raison des nombreuses tâches ménagères à effectuer, à commencer par la pile de linge à laver. Dans ce domaine, il est indispensable d’anticiper, en triant son linge sale et en le rassemblant à l’écart du linge propre, avant de prendre la route du retour. Cela permet de gagner du temps au moment de défaire ses valises. Le linge propre pourra être rangé directement dans les placards, tandis que le linge sale prendra la direction de la machine à laver.

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