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Quel est le rôle du notaire dans l’achat immobilier ?

L’importance du notaire dans une démarche d’achat n’est plus à démontrer. C’est un acteur clé qui permet de régulariser la vente et de l’encadrer. C’est aussi un professionnel reconnu pour son rôle de conseiller durant l’achat. Découvrez ce qu’il pourrait bien vous apporter lors de la réalisation de votre projet immobilier.

Comment sont calculés les frais de notaire ?

Par défaut, les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur. Ils sont composés de différents postes, et varient en fonction du bien en question. Ils seront notamment plus élevés dans le cas de l’achat d’un immeuble ancien. Ces frais se décomposent en différents postes. Contrairement aux idées reçues, les émoluments du notaire ne représentent en réalité que 15 à 20% du prix de la prestation. Le montant relativement élevé des frais de notaire s’explique surtout par les différents droits et taxes qui s’appliquent. Il est notamment question de taxe communale, de droit départemental d’enregistrement ou encore de contribution de sécurité immobilière.

Le paiement des frais de notaire s’effectue pendant la signature de l’acte de vente. Il est alors demandé à l’acquéreur de verser une estimation, qui sera ajustée par la suite. De nombreux simulateurs gratuits existent en ligne pour anticiper ces frais. Il existe aussi différents moyens pour réduire leur montant. Certains honoraires ne relevant pas des contributions obligatoires peuvent par exemple être négociés. Il vous est possible de payer les frais d’agence sans passer par le notaire, afin d’ensuite les distinguer du prix du bien. Les honoraires seront alors calculés sur le prix net du bien.

Comment bien choisir son notaire ?

Le choix de votre notaire ne s’effectue pas à la légère. Vous avez tout intérêt à vous offrir les services d’un professionnel compétent. Il est important de s’assurer de sa disponibilité et de sa transparence tout au long de votre démarche. Les frais de notaire sont à considérer, mais ne doivent pas être votre seul critère de sélection. Ils ne sont d’ailleurs pas soumis à de grandes variations sur le marché.

Au delà de sa fonction opérationnelle, le notaire aura surtout un rôle de conseil auprès de vous. C’est pourquoi des qualités humaines comme l’écoute et la pédagogie sont aussi requises. Vous pouvez vous faire recommander un notaire par une connaissance fiable. C’est même l’idéal pour se faire une idée de la compétence du professionnel en question.

Si votre réseau est limité, vous pouvez aussi trouver votre notaire en consultant l’annuaire des notaires, ou bien en vous adressant directement à la chambre des notaires de votre département. Privilégiez la proximité si vous ne souhaitez pas que les déplacements récurrents deviennent problème. De plus, un professionnel bien implanté localement disposera d’un réseau plus intéressant. Sans parler de sa connaissance du marché, élément clé dans la réussite de votre projet immobilier.

Notaire, Banque, prévoyance professionnel, non résident, etc….

Votre meilleur solution reste quand même, choisir Wayne Home Investments comme interlocuteur unique, car nous avons les meilleures notaires, banques, et gestionnaires de dossier pour votre premier achat.

Notre solution comprenne la gestion entière de tout le processus d’achat, et un conseiller dédié vous sera attribue.

 

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La taxe d’habitation supprimée définitivement en 2022 en France

La taxe d’habitation sera bien supprimée pour tous les foyers. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, l’a assuré début avril à l’Assemblée nationale en réponse à une question de la députée Christine Pires-Beaune et a même fixé une échéance : ce sera pour 2022. Cette annonce met fin à une réelle incertitude. Pour mémoire, une réforme a déjà été engagée en vue de supprimer progressivement la taxe d’habitation pour 80 % des ménages. Cette réforme aboutira en 2020. Restait à traiter le cas des 20 % de ménages les plus aisés. Le gouvernement avait évoqué, l’an passé, l’idée d’une suppression totale de la taxe d’habitation. Mais en janvier dernier, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, avait semé le doute en évoquant un possible maintien de la taxe d’habitation pour ces ménages aisés.

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5 idées sur l’immobilier neuf

On a toujours tendance à penser que l’achat immobilier dans le neuf profite essentiellement aux investisseurs. La loi Pinel leur offre en effet de gros avantages fiscaux. Pourtant, le neuf ne leur est pas réservé, loin de là, il y a même de bonnes affaires à réaliser.

 

Sur la typologie d’achat : investissement locatif ou résidence principale

Il n’est pas obligatoire pour un particulier d’acquérir un logement neuf pour en faire sa résidence principale. Il est même possible d’investir dans le locatif sans être déjà propriétaire. Pour diminuer les risques de loyers impayés, les études montrent qu’il faut privilégier les petites surfaces ou les zones géographiques très demandées, donc pas nécessairement à côté de chez soi.

Sur le logement

Tous les appartements ne sont pas obligatoirement identiques. L’acquéreur peut modifier le plan d’aménagement de son bien immobilier s’il s’y prend suffisamment tôt : ajouter des placards, modifier une cloison, préférer une douche à une baignoire…

Il pourra aussi choisir les revêtements, le mobilier de la salle de bain et de la cuisine, la couleur des murs.

 

Sur la négociation

Il n’y a pas moins de marge de négociation dans le neuf que dans l’ancien. Le promoteur a besoin d’un certain nombre de réservations pour lancer la construction de son programme immobilier. Les premiers acheteurs obtiennent ainsi souvent des rabais intéressants tout comme ceux qui s’intéressent aux invendus. Par ailleurs, le dépôt de garantie est plafonné à 5 % du montant de la vente.

Sur l’apport financier

Il est possible d’investir dans un logement neuf avec un apport minimum. Il suffit de faire jouer la concurrence entre les banques : certaines demandent au moins 20% du montant total du prêt, d’autres rien.

Le promoteur en revanche exigera le versement d’un acompte à la réservation.

 

Sur les prêts immobiliers

Contrairement aux idées reçues, il est possible de financer son logement neuf au moyen de plusieurs prêts, celui de la banque cumulé à un prêt à taux zéro par exemple. Il faudra juste que les revenus des acquéreurs ne dépassent pas le plafond prévu en regard de la composition de leur famille. D’autres aides sont cumulables : prêt action logement (ancien 1 % logement), prêt d’accession sociale, microprêts à taux bonifiés (s’adresser à la région). L’ensemble du crédit ne doit cependant pas excéder 33 % des revenus, sauf si ces derniers sont particulièrement élevés.

Sur la défiscalisation

Les programmes immobiliers neufs ne profitent pas qu’aux investisseurs. Ils offrent également des avantages certains aux particuliers qui souhaitent en faire leur résidence principale, y compris les primo-accédants :

  • des frais de notaire réduits, 2 à 3 % contre 7 à 8 % dans l’ancien. Dans certains cas, ils sont même offerts ;
  • moins d’entretien les premières années donc moins de charges de copropriété aussi. Les performances énergétiques baissent également les factures de chauffage dans les parties communes ;
  • un style plus contemporain ;
  • une isolation thermique et phonique très performante donc des économies à la clé et un confort accru ;
  • une exonération des taxes foncières et d’habitation les deux premières années selon les communes avec l’accord du maire.
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Acheter un logement en couple : ce qu’il faut savoir

Acheter un bien immobilier à deux induit certains ajustements selon le statut marital des acquéreurs. Comment protéger son conjoint en cas de décès lorsque l’on n’est pas marié ? Vaut-il mieux acquérir en SCI ? Quels sont les avantages du PACS ? Nos conseils si vous souhaitez acheter à deux.

Alors que la fête des amoureux fait toujours recette, nous vous proposons quelques conseils pour tout savoir sur un achat immobilier à deux, que vous soyez mariés ou non.

Plusieurs questions se posent en effet lorsque l’on acquiert un bien immobilier à deux, notamment l’héritage du logement en cas de décès d’un des propriétaires ou de séparation… Des questions qu’il vaut mieux se poser avant l’achat immobilier afin d’éviter toute déconvenue, le statut le plus protecteur étant le mariage. Les notaires le rappellent souvent pour acheter à deux, mieux vaut se marier.

Acheter à deux : pour les couples mariés

Sauf contrat de mariage, le régime de la “communauté des biens réduites aux acquêts”, s’applique pour un achat immobilier. Les époux qui achètent un logement ensemble sont tous les deux propriétaires et disposent des mêmes droits sur le bien. Ce sont les mieux protégés en cas de décès de l’un des membres du couple. Le survivant acquiert l’usufruit de la maison ou de l’appartement, “mais cela ne vaut pas s’il s’agit d’une famille recomposée“, prévient Maître Labour, notaire de Corbeil-Essonnes.

Depuis 2001, si celui qui survit a déjà eu un enfant lors d’une précédente union, alors il n’est propriétaire que d’un quart du bien immobilier. Son enfant ne pourra pas en hériter. Les parents de l’époux décédé se voient attribuer les parts immobilières de ce dernier.” Dans une telle situation, la seule véritable assurance qui existe,“c’est le testament”, assure Maître Labour.

Attention : Si l’un des époux finance la totalité du bien ou une partie avec des fonds dits propres reçus “par donation, succession ou provenant d’économies antérieures au mariage”, ou si son apport est supérieur à 50% du prix du bien, le logement lui appartient entièrement. En cas de divorce ou de décès, il n’aura à verser qu’une indemnisation à son ou sa partenaire.

Acheter à deux pour les couples pacsés

En temps normal, les couples pacsés sont logés sous le régime de la séparation des biens. Dans le cadre d’une acquisition immobilière, les conjoints précisent, dans l’acte d’achat, les sommes engagées par chacun. En l’absence de cette mention, ils sont considérés comme propriétaires pour moitié tous les deux.

En cas de décès d’un des deux membres, le logement revient au conjoint s’il s’acquitte des droits de succession “souvent très importants“, indique Maître Labour. “Si un testament a été rédigé par la personne disparue, alors le survivant sera automatiquement exonéré de droits de succession.” Si le couple a des enfants, le survivant dispose d’une “quotité disponible”. Ses parts dans la maison varient en fonction du nombre d’enfants que compte le ménage (un tiers s’ils sont deux, un quart s’ils sont trois, etc.).

Acheter à deux ni mariés ni pacsés

Côté protection, il n’en existe quasiment pas pour les concubins. “Lorsque l’on vit en concubinage et que l’on achète ensemble, c’est le régime de la séparation des biens qui s’impose”, précise Maitre Labour. Si l’un des conjoints vient à décéder ou en cas de séparation, chacun récupère la part de la somme qu’il a investi pour l’achat du logement. “Généralement, j’ajoute une fiche en annexe au contrat de vente précisant les sommes engagées par les deux membres, au moment de l’acquisition”, poursuit le notaire.

Acheter en indivision lorsque l’on est en couple ?

Il est possible de coucher sur son testament son partenaire afin qu’il bénéficie de l’usufruit de la propriété. Mais gare aux frais de succession. N’étant pas pacsé, le concubin est considéré comme un tiers et doit payer jusqu’à 60% des droits de succession sur la valeur du bien immobilier transmis. “Beaucoup de clients viennent me voir en pensant qu’en achetant en SCI (sociétés civiles immobilières), ils ne paieront rien. C’est un mythe. Le fait d’acheter en SCI ne vous exonère pas de droits de succession”, rappelle le notaire.

 

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Construction d’une piscine : quel impact sur mes impôts ?

Faire construire une piscine dans son jardin pour profiter des beaux jours à la maison est le rêve de beaucoup. Mais avant de vous lancer dans les travaux, pensez à bien évaluer l’impact de ce nouveau projet sur vos impôts locaux. Parce qu’en effet, il vous faut prévoir un budget pour la construction de votre piscine en elle-même mais ce n’est pas la seule dépense que vous devez envisager.

Impôts locaux et piscine : comment ça marche ?

Le calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation se fait à partir de la valeur locative d’un bien, c’est-à-dire le loyer annuel que ce logement pourrait générer s’il était loué. Il s’agit de la valeur locative cadastrale qui sert à calculer l’impôt local.

Si vous construisez une piscine dans votre jardin, la valeur locative de votre logement augmente donc obligatoirement et vos impôts locaux avec.

Êtes-vous concerné par l’augmentation des impôts locaux si vous construisez une piscine ?

Pour que votre piscine ait un impact sur vos impôts locaux, il faut qu’elle soit fixée au sol à perpétuelle demeure. C’est-à-dire qu’elle ne peut être déplacée sans être endommagée ou détruite. Ainsi, une piscine creusée est bien sûr concernée mais cela peut également être le cas d’une piscine en kit si elle n’a pas vocation à être démontée ou déplacée par exemple, notamment si elle nécessite des travaux de terrassement.

Le fait de voir ses impôts locaux augmenter en raison de la construction d’une piscine dépend aussi de la taille de cette dernière. En effet, si la surface de votre piscine enterrée ou semi-enterrée excède les 10 m², alors cela entrainera nécessairement une augmentation de vos impôts locaux. En revanche, si vous cédez à la tendance des mini-piscines, vous n’auriez rien à débourser en plus.

À noter également que, si votre piscine est imposable, vous pouvez toutefois bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière pendant deux ans. Pour ce faire, vous devez faire une déclaration à l’aide du 6704 IL en mentionnant un “changement de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et des propriétés non bâties”. Adressez ensuite ce document à votre centre d’impôts locaux.

N’oubliez pas la taxe d’aménagement lorsque vous faites construire une piscine !

Avant de vous lancez dans la construction de votre piscine, vous devez préalablement faire une déclaration de travaux en mairie. Une fois votre piscine construite et pour être dans les règles, vous devez impérativement vous rendre au bureau du cadastre du service des impôts auquel votre lieu de résidence est rattaché pour déclarer cette dernière.

Vous disposez de 90 jours après la fin des travaux de construction de votre piscine pour effectuer cette démarche. Vous devrez alors régler la taxe d’aménagement à laquelle la construction d’une piscine est soumise. Son montant augmente en même temps que la superficie de votre piscine. Elle est calculée à partir d’un taux communal défini chaque année par la mairie et d’un taux départemental. Cette taxe d’aménagement applicable aux piscines n’est à payer qu’une seule fois.